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Soutien scolaire - Vers la fin des crédits et réductions d'impôts?

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Le soutien scolaire à domicile est une des grandes activités des services à la personne. Proposé par un particulier ou un professionnel, l'utilisateur peut profiter d'un crédit ou d'une réduction d'impôts de 50% sur les montants payés. Il s'agit là d'un argument choc pour se décider à franchir le pas. Seulement voila, certaines entreprises abusent de ce système. Résultat, il se pourrait bien que seuls les associations et les particuliers (étudiants par exemple) puissent faire profiter à leurs clients de cet avantage fiscal…

Nouvel amendement adopté par l'Assemblée nationale

* Député UMP de Haute-Savoie, Lionel Tardy annonce sur son blog: "L'Assemblée nationale vient d'adopter mon amendement visant à exclure les entreprises du bénéfice du crédit d'impôt pour l'aide scolaire à domicile" (lien).

* Ceci impliquerait donc que seuls les associations à but non lucratif et les particuliers (étudiants, professeurs…) pourront proposer leurs services à des élèves tout en permettant aux parents de profiter d'avantages fiscaux. La perte de cet argument de poids risque d'impacter considérablement les professionnels tels que Acadomia, Complétude, KeepSchool

A l'origine, un reportage d'Envoyé Spécial

* Mais quelle mouche à piqué Lionel Tardy? C'est un reportage d'Envoyé Spécial qui a mis le feu à la poudrière. Il montrait clairement le manque de sérieux de beaucoup d'entreprises qui pratiquent des prix élevés. Ces entreprises justifient leurs prix en argumentant sur le fait qu'il soit possible de déduire une partie de ses impôts.

* Le député argumente en précisant que "Si une aide fiscale est accordée, c'est en vue de réduire le coût pour les particuliers ayant recours à l'aide aux devoirs à domicile, pas pour permettre à des entreprises privées de faire du profit. Un peu comme la baisse de la TVA dans la restauration".

* Une affaire à suivre de près. D'autant plus que cette menace sur le soutien scolaire à domicile pourrait facilement s'étendre aux autres services à la personne…


MJS exprimez-vous MyJobService - Le service à la personne et ses avantages fiscaux

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46 commentaires

Les fiches métiers du service à la personne

Les services de la vie quotidienne

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
  • Service de Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
  • Prestations de petit bricolage dites 'hommes toutes mains'
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
  • Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
  • Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile
  • Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile

Les services à la famille

  • Garde d'enfants à domicile
  • Service de Garde d'enfants hors du domicile
  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
  • Service de Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
  • Service de Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
  • Service d'Assistance informatique et internet à domicile
  • Service d'Assistance administrative à domicile

Les services aux personnes dépendantes

  • Garde-malade, à l'exclusion des soins
  • Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile
  • Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile
  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacements
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie
  • Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

Autres services à la personne

  • Organisation mariage, wedding planner



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Extrait de l'annuaire des services à la personne
 

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