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Soutien scolaire - Vers la fin des crédits et réductions d'impôts?

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Le soutien scolaire à domicile est une des grandes activités des services à la personne. Proposé par un particulier ou un professionnel, l'utilisateur peut profiter d'un crédit ou d'une réduction d'impôts de 50% sur les montants payés. Il s'agit là d'un argument choc pour se décider à franchir le pas. Seulement voila, certaines entreprises abusent de ce système. Résultat, il se pourrait bien que seuls les associations et les particuliers (étudiants par exemple) puissent faire profiter à leurs clients de cet avantage fiscal…

Nouvel amendement adopté par l'Assemblée nationale

* Député UMP de Haute-Savoie, Lionel Tardy annonce sur son blog: "L'Assemblée nationale vient d'adopter mon amendement visant à exclure les entreprises du bénéfice du crédit d'impôt pour l'aide scolaire à domicile" (lien).

* Ceci impliquerait donc que seuls les associations à but non lucratif et les particuliers (étudiants, professeurs…) pourront proposer leurs services à des élèves tout en permettant aux parents de profiter d'avantages fiscaux. La perte de cet argument de poids risque d'impacter considérablement les professionnels tels que Acadomia, Complétude, KeepSchool

A l'origine, un reportage d'Envoyé Spécial

* Mais quelle mouche à piqué Lionel Tardy? C'est un reportage d'Envoyé Spécial qui a mis le feu à la poudrière. Il montrait clairement le manque de sérieux de beaucoup d'entreprises qui pratiquent des prix élevés. Ces entreprises justifient leurs prix en argumentant sur le fait qu'il soit possible de déduire une partie de ses impôts.

* Le député argumente en précisant que "Si une aide fiscale est accordée, c'est en vue de réduire le coût pour les particuliers ayant recours à l'aide aux devoirs à domicile, pas pour permettre à des entreprises privées de faire du profit. Un peu comme la baisse de la TVA dans la restauration".

* Une affaire à suivre de près. D'autant plus que cette menace sur le soutien scolaire à domicile pourrait facilement s'étendre aux autres services à la personne…


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