Les agréments du service à la personne
Selon le type de services qu'offre un organisme (entreprise ou association), il lui est nécessaire de disposer de l'agrément simple ou qualité. Cet agrément permet aux clients de bénéficier des avantages fiscaux du service à la personne. C'est également un gage de qualité face aux utilisateurs des services. Les particuliers prestataires n'ont pas besoin d'agréments.
Qu'est-ce que l'agrément?
L'agrément est une autorisation administrative qui est obligatoire pour les structures offrants des services à la personne. Elle permet aux utilisateurs des services offerts par l'organisme agréé de profiter d'avantages fiscaux. Nos pages sur les crédits et réductions d'impôts ainsi que sur les exonérations et allégements de cotisations vont donneront plus de détails sur ces avantages.
En plus des avantages fiscaux pour les utilisateurs des services, l'agrément permet aux structures de bénéficier d'exonérations de certaines charges patronales.
L'agrément qualité
Cet agrément est obligatoire lorsque les services offerts s'adressent à un public dit "sensible". Il s'agit des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées de 60 ans ou plus, des personnes handicapées et des personnes dépendantes.
Les services concernés sont donc :
- la garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile,
- l'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements,
- garde malade,
- l'assistance à domicile,
- l'aide à la mobilité et au transport,
- l'accompagnement de personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements,
- la conduite du véhicule personnel,
- les soins esthétiques.
L'agrément simple
L'agrément simple n'est pas obligatoire, mais est nécessaire pour que les clients puissent bénéficier des avantages fiscaux des services à la personne. Il est délivré par le préfet de département du siège social de l'organisme. C'est un gage de sérieux de l'entreprise face à ses clients.
Les services concernés sont :
- les travaux ménagers,
- la collecte et la livraison de linge repassé,
- le jardinage,
- le bricolage,
- la maintenance de résidence,
- la préparation de repas,
- la livraison de repas,
- la livraison de courses,
- la garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- l'accompagnement d'enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,
- le soutien scolaire,
- les cours à domicile,
- l'assistance informatique et internet,
- l'assistance administrative à domicile,
- les soins et promenades d'animaux de compagnie.
Liens utiles
- Toutes les fiches métiers du service à la personne - MyJobService
- Information sur le service à la personne - MyJobService
- Le Chèque Emploi Service Universel, dit CESU - MyJobService
- Les autres moyens de paiements en plus du CESU - MyJobService
- Les crédits et réductions d'impôts - MyJobService
- Les exonérations et allégements de cotisations - MyJobService
- Fiche sur l'agrément - chambre de commerce et d'industrie de Paris
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