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Conditions générales d'utilisation

Objet

* Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou CGU, concernent l'utilisation du site www.MyJobService.fr ci-après dénommé MyJobService.

* L'accès et l'utilisation du site supposent la lecture de ces CGU, leur acceptation et leur respect dans leur intégralité. Lors de votre inscription sur le site, votre confirmation d'acceptation et de lecture des CGU renforcent votre engagement pour le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions.

* L'utilisateur est libre de ne pas accepter les CGU du site. Il lui est alors demandé de ne pas se connecter ni d'utiliser le site MyJobService. Par ailleurs, son inscription se verra automatiquement rejetée.

* Enfin, les CGU pouvant faire l'objet de modifications, vous vous engagez à vous tenir informé sur son contenu. Si vous n'acceptez pas les nouvelles CGU, vous refusez alors d'utiliser le site MyJobService. L'éventuel compte que vous possédiez est alors automatiquement détruit et ce sans préavis.

* Les CGU sont un contrat conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du site MyJobService.

* Merci de nous faire part de votre refus en envoyant un e-mail au webmaster dont vous trouverez l'adresse sur ce lien.

Mentions légales

* Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que:

* MyJobService, société éditrice du présent site, est une entreprise individuelle (EI) sans capital et bénéficiant du statut d'auto-entrepreneur. De part ce statut, l'entreprise est dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM). MyJobService est enregistrée sous le numéro SIREN --- --- ---.

* Directeur de la publication: Monsieur ---- ----.

* L'hébergement du site est assuré par:

INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève
SUISSE

* Le site MyJobService a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1356796. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un e-mail au webmaster du site dont vous trouverez l'adresse sur ce lien.

Définitions

* particuliers : il s'agit de personnes physiques agissant pour leur propre compte.

* structures : il s'agit d'organismes (entreprises, associations…).

* module de commentaires : il s'agit d'un programme informatique inséré à la fin des articles du site et qui a pour but la saisie de commentaires par les utilisateurs du site ainsi que leur affichage.

* article : un article est un contenu informatif de type "news", dossier ou fiche métier, rédigé par MyJobService et diffusé sur le site. Il s'accompagne très souvent d'un module de commentaires pouvant être utilisé par tous les visiteurs du site.

* annonceur : un annonceur est un particulier ou une structure, inscrit au préalable sur le site et qui diffuse des annonces sur MyJobService.

* options payantes : ce sont des options disponibles aux annonceurs de MyJobService et qui permettent contre rémunération d'améliorer la visibilité de leurs annonces.

Objet du site MyJobService

* MyJobService est un média Internet sur les services à la personne. Le site diffuse des articles sur le thème des services, permet l'échange d'informations par l'intermédiaire du module de commentaires inséré dans chaque article, et publie des annonces en lien direct avec les services à la personne.

* Le site ne vend pas de prestations de services à la personne. MyJobService met en relation les visiteurs du site avec les annonceurs ayant enregistré une ou plusieurs annonces.

* Les annonces et leurs contenus ainsi que les commentaires des articles du site n'engagent que leurs auteurs et aucunement MyJobService. Bien que des contrôles soient effectués, les informations diffusées peuvent comporter des erreurs et leurs exactitudes peuvent être remises en question sans pour autant faire intervenir la responsabilité de MyJobService.

* N'intervenant pas dans les échanges entre annonceurs et visiteurs, MyJobService est alors dégagé de toute responsabilité en cas de litige entre utilisateurs. Les éventuels dommages liés à un litige ne peuvent faire l'objet d'une réclamation impliquant directement ou indirectement MyJobService. Ces conditions s'appliquent aussi bien aux annonces qu'aux commentaires affichés en fin d'articles du site. Les commentaires font part ailleurs l'objet d'une charte disponible sur ce lien.

Accès au site et tarifications

* MyJobService est accessible gratuitement à tous les utilisateurs disposant d'un accès Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site MyJobService (frais d'accès à Internet, frais materiels, frais logiciels…) sont à la charge de l'utilisateur et ne peuvent faire en aucun cas l'objet d'une demande de compensation ou de remboursement, partiel ou total.

* L'inscription à MyJobService est gratuite et donne lieu à la création d'un compte. Les utilisateurs accédent gratuitement à leur compte en s'identifiant sur le site par l'intermédiaire d'un mot de passe et d'un identifiant correspondant à l'adresse e-mail fournit lors de l'inscription. Cette adresse e-mail peut être changée à tout moment ainsi que le mot de passe.

* La diffusion d'annonces est réservée aux personnes inscrites sur le site. Elles peuvent créer et publier gratuitement leurs annonces dans la limite de 3 dans le cadre d'un particulier et de 5 dans le cadre d'une structure.

* La consultation des annonces est elle aussi gratuite. Il n'est pas nécessaire d'être inscrit ou identifié pour lire leur contenu. Cependant, les coordonnées des annonceurs (e-mail, téléphone, adresse…) ne sont disponibles qu'aux personnes ayant au préalable effectué une inscription et s'étant identifié sur le site.

* Les annonceurs peuvent souscrire à des options payantes afin d'augmenter la visibilité de leurs annonces. Certaines de ces options font l'objet d'un abonnement avec engagement de durée, d'autres sont ponctuelles et ne sont donc actives que pendant une durée déterminée. Les caractéristiques d'une option sont décrites lors de la souscription à celle-ci. MyJobService se réserve le droit de modifier les options payantes ainsi que leurs conditions tarifaires, et ce à tout moment. Les modifications d'une option ne s'appliquent pas aux annonces dont l'abonnement aurait été souscrit avant la modification de ladite option, ni sur les options ponctuelles dont le paiement de la dite option aurait été effectué avant ses modifications.

* Les nouvelles options payantes et leurs conditions sont effectives dès leurs mises en place. Il en est de même lors de modifications apportées à des options payantes déjà existantes qui voient aussi leurs nouvelles conditions effectives dès leurs mises en place.

* Sauf stipulation contraire, les tarifs affichés sur MyJobService sont indiqués en euros (€, EUR) Toutes Taxes Comprises (TTC).

Continuité du service

* MyJobService est accessible tous les jours de la semaine, à toute heure, et ce sans exception pendant toute l'année. Cependant, des pannes peuvent survenir à tout moment et perturber la continuité du service. De plus, des opérations de maintenance du site sont régulièrement effectuées et peuvent interrompre l'accès au site. Dans de tels cas, MyJobService met en oeuvre les meilleurs moyens à sa disposition pour rétablir l'accès normal au site. Cependant, MyJobService ne s'engage sur aucun résultat et ne peut garantir la continuité de service. Les taux de transfert et les temps de réponse du site ne sont pas non plus garantis.

* MyJobService peut décider à tout moment et sans raison de stopper l'accès au site, sans préavis, justification ou notification. Aucun remboursement, partiel ou total, ne pourra être accordé lors d'une perturbation dans la continuité de service ou d'un arrêt du site.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

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Date de la dernière modification

9 mai 2009 à 16 heures 46 minutes et 22 secondes

 

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