Soutien scolaire - Vers la fin des crédits et réductions d'impôts?
Le soutien scolaire à domicile est une des grandes activités des services à la personne. Proposé par un particulier ou un professionnel, l'utilisateur peut profiter d'un crédit ou d'une réduction d'impôts de 50% sur les montants payés. Il s'agit là d'un argument choc pour se décider à franchir le pas. Seulement voila, certaines entreprises abusent de ce système. Résultat, il se pourrait bien que seuls les associations et les particuliers (étudiants par exemple) puissent faire profiter à leurs clients de cet avantage fiscal…
Nouvel amendement adopté par l'Assemblée nationale
Député UMP de Haute-Savoie, Lionel Tardy annonce sur son blog: "L'Assemblée nationale vient d'adopter mon amendement visant à exclure les entreprises du bénéfice du crédit d'impôt pour l'aide scolaire à domicile" (lien).
Ceci impliquerait donc que seuls les associations à but non lucratif et les particuliers (étudiants, professeurs…) pourront proposer leurs services à des élèves tout en permettant aux parents de profiter d'avantages fiscaux. La perte de cet argument de poids risque d'impacter considérablement les professionnels tels que Acadomia, Complétude, KeepSchool…
A l'origine, un reportage d'Envoyé Spécial
Mais quelle mouche à piqué Lionel Tardy? C'est un reportage d'Envoyé Spécial qui a mis le feu à la poudrière. Il montrait clairement le manque de sérieux de beaucoup d'entreprises qui pratiquent des prix élevés. Ces entreprises justifient leurs prix en argumentant sur le fait qu'il soit possible de déduire une partie de ses impôts.
Le député argumente en précisant que "Si une aide fiscale est accordée, c'est en vue de réduire le coût pour les particuliers ayant recours à l'aide aux devoirs à domicile, pas pour permettre à des entreprises privées de faire du profit. Un peu comme la baisse de la TVA dans la restauration".
Une affaire à suivre de près. D'autant plus que cette menace sur le soutien scolaire à domicile pourrait facilement s'étendre aux autres services à la personne…
Liens utiles
- Fiche métier: Soutien scolaire - MyJobService
- Reportage Envoyé Spécial "Le soutien scolaire, réussite ou échec ?" - Viddler
- Soutien scolaire à domicile - Lionel Tardy (Blog)
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6 commentaires
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par ghd, le 2010/07/19 11:20:29
auto entrepreneur
Je viens de m'enregistrer comme auto entrepreneur pour donner des cours a domicile. Philosophiquement je trouve louable d'imaginer que le service a la personne se limite a un échange de personne a personne. Mais ne suis-je pas en train de rêver? Un changement social de taille mais combien de SARL et de petites sociétés vont plier bagage a cause d'une concurrence déloyale. Il faut que le gouvernement apprennent le dialogue et la transparence et sache communiquer clairement sur des perspectives d'avenir. Actuellement tout cela me semble bien obscur, c'est anti-politique...dommage parce qu'il y a une carte a jouer pour en finir avec ce cancer du chômage par le service a la personne, il serait temps.
par jemapelsam, le 2010/02/04 10:43:18
Je pense que sa motivation est très louable ...
POur ma part, je pense que sa motivation est très louable.
Je donne des cours particulier en tant qu'indépendant, et je me sens concurrencé déloyalement par ces entreprises côtées en bourse, qui ont les moyens de s'afficher partout, mais qui, du fait de leur frais de fonctionnement (hiérarchie verticale) et de leur but lucratif, doivent réduire les salaires des intervenants à la portion congrue : résultat l'exploitation desdits intervenants et le manque de qualité sont au rendez vous. Où est le problème ? Eh bien, à coté d'une affiche de 3 sur 4 m, une annonce dans un magasin de proximité fait malheureusement pâle figure.
par domiscooter, le 2009/12/29 10:50:27
et puis quoi encore???
J'avais déjà lu cette note mais franchement là ça devient ecoeurant!
Encore une fois la méchante et vilaine entreprise est montrée du doigt pour des pratiques malsaines...enfin bon que dire des 80% des fausses associations à but soit disant non lucratif qui polluent le SAP????
Ma compagne bosse pour deux super-structures une privé Ac...mia et l'autre associative Com...tude et je ne vois aucunement la différence O_o'
Ah si la première rémunère bien mieux l'intervenant et est beaucoup plus professionnelle.
Pourtant les deux sont au même tarif...non là y'a un bug je ne vois pas.
Enfin bon plutot que de vouloir se faire de la pub ce député devrait se préoccuper des dérives des ces structures associatives qui vivent sous perfusion de l'état ça changera pour une fois!
Allez hop je m'en vais m'occuper de ma petite entreprise qui tente de faire son boulot honnêtement! Enfin si on me laisse le faire sinon ça fera qq chômeurs en plus sur le marché du travail.
par Oxy-Lib', le 2009/11/24 19:28:56
lee01
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par lee01, le 2010/07/29 10:12:02