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Soutien scolaire - Vers la fin des crédits et réductions d'impôts?

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Le soutien scolaire à domicile est une des grandes activités des services à la personne. Proposé par un particulier ou un professionnel, l'utilisateur peut profiter d'un crédit ou d'une réduction d'impôts de 50% sur les montants payés. Il s'agit là d'un argument choc pour se décider à franchir le pas. Seulement voila, certaines entreprises abusent de ce système. Résultat, il se pourrait bien que seuls les associations et les particuliers (étudiants par exemple) puissent faire profiter à leurs clients de cet avantage fiscal…

Nouvel amendement adopté par l'Assemblée nationale

* Député UMP de Haute-Savoie, Lionel Tardy annonce sur son blog: "L'Assemblée nationale vient d'adopter mon amendement visant à exclure les entreprises du bénéfice du crédit d'impôt pour l'aide scolaire à domicile" (lien).

* Ceci impliquerait donc que seuls les associations à but non lucratif et les particuliers (étudiants, professeurs…) pourront proposer leurs services à des élèves tout en permettant aux parents de profiter d'avantages fiscaux. La perte de cet argument de poids risque d'impacter considérablement les professionnels tels que Acadomia, Complétude, KeepSchool

A l'origine, un reportage d'Envoyé Spécial

* Mais quelle mouche à piqué Lionel Tardy? C'est un reportage d'Envoyé Spécial qui a mis le feu à la poudrière. Il montrait clairement le manque de sérieux de beaucoup d'entreprises qui pratiquent des prix élevés. Ces entreprises justifient leurs prix en argumentant sur le fait qu'il soit possible de déduire une partie de ses impôts.

* Le député argumente en précisant que "Si une aide fiscale est accordée, c'est en vue de réduire le coût pour les particuliers ayant recours à l'aide aux devoirs à domicile, pas pour permettre à des entreprises privées de faire du profit. Un peu comme la baisse de la TVA dans la restauration".

* Une affaire à suivre de près. D'autant plus que cette menace sur le soutien scolaire à domicile pourrait facilement s'étendre aux autres services à la personne…


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7 commentaires

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Je viens de m'enregistrer comme auto entrepreneur pour donner des cours a domicile. Philosophiquement je trouve louable d'imaginer que le service a la personne se limite a un échange de personne a personne. Mais ne suis-je pas en train de rêver? Un changement social de taille mais combien de SARL et de petites sociétés vont plier bagage a cause d'une concurrence déloyale. Il faut que le gouvernement apprennent le dialogue et la transparence et sache communiquer clairement sur des perspectives d'avenir. Actuellement tout cela me semble bien obscur, c'est anti-politique...dommage parce qu'il y a une carte a jouer pour en finir avec ce cancer du chômage par le service a la personne, il serait temps.

par jemapelsam, le 2010/02/04 10:43:18

Je pense que sa motivation est très louable ...

POur ma part, je pense que sa motivation est très louable.
Je donne des cours particulier en tant qu'indépendant, et je me sens concurrencé déloyalement par ces entreprises côtées en bourse, qui ont les moyens de s'afficher partout, mais qui, du fait de leur frais de fonctionnement (hiérarchie verticale) et de leur but lucratif, doivent réduire les salaires des intervenants à la portion congrue : résultat l'exploitation desdits intervenants et le manque de qualité sont au rendez vous. Où est le problème ? Eh bien, à coté d'une affiche de 3 sur 4 m, une annonce dans un magasin de proximité fait malheureusement pâle figure.

par domiscooter, le 2009/12/29 10:50:27

et puis quoi encore???

J'avais déjà lu cette note mais franchement là ça devient ecoeurant!
Encore une fois la méchante et vilaine entreprise est montrée du doigt pour des pratiques malsaines...enfin bon que dire des 80% des fausses associations à but soit disant non lucratif qui polluent le SAP????
Ma compagne bosse pour deux super-structures une privé Ac...mia et l'autre associative Com...tude et je ne vois aucunement la différence O_o'
Ah si la première rémunère bien mieux l'intervenant et est beaucoup plus professionnelle.
Pourtant les deux sont au même tarif...non là y'a un bug je ne vois pas.
Enfin bon plutot que de vouloir se faire de la pub ce député devrait se préoccuper des dérives des ces structures associatives qui vivent sous perfusion de l'état ça changera pour une fois!
Allez hop je m'en vais m'occuper de ma petite entreprise qui tente de faire son boulot honnêtement! Enfin si on me laisse le faire sinon ça fera qq chômeurs en plus sur le marché du travail.

par Oxy-Lib', le 2009/11/24 19:28:56

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Nombre heures/mois
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Âge du salarié -65 +65
Code postal employeur
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Les fiches métiers du service à la personne

Les services de la vie quotidienne

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
  • Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
  • Prestations de petit bricolage dites 'hommes toutes mains'
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
  • Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
  • Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile
  • Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile

Les services à la famille

  • Garde d'enfants à domicile
  • Garde d'enfants hors du domicile
  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
  • Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
  • Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
  • Assistance informatique et internet à domicile
  • Assistance administrative à domicile

Les services aux personnes dépendantes

  • Garde-malade, à l'exclusion des soins
  • Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux et Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété
  • Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile
  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
  • Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

Autres services

  • Organisation mariage, wedding planner



toutes les fiches métiers

Extrait de l'annuaire des services à la personne
17.5 - 20€
Garde d'enfants à domicile
64110 - Gelos

25 - 50€
Assistance informatique
94120 - Fontenay-sous-Bois

15 - 30€
Bricolage
62122 - Lapugnoy

45 - 45€
Assistance informatique
31600 - Lamasquère

20 - 25€
Jardinage
46000 - Cahors

30 - 35€
Soutien scolaire
75012 - Paris

6.5 - 12€
Ménage / repassage
30130 - Pont-Saint-Esprit

20 - 24€
Cours à domicile
83170 - Brignoles

12 - 23€
Maintenance de résidence
59140 - Dunkerque

9 - 15€
Conduite du véhicule personnel
84320 - Entraigues-sur-la-Sorgue

8 - 12€
Garde d'enfants à domicile
94430 - Chennevières-sur-Marne

28 - 28€
Assistance informatique
11600 - Villegailhenc

15 - 25€
Cours à domicile
62730 - Marck

22 - 25€
Assistance à domicile
93100 - Montreuil

9.22 - 10.5€
Garde d'enfants à domicile
77300 - Fontainebleau

 

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