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Informations sur le service à la personne

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Vous aimeriez employer une femme de ménage mais vous hésitez? Vous avez besoin d'une nounou à domicile et aimeriez bien profiter d'avantages fiscaux? Vous avez perdu de votre autonomie et souhaiteriez une aide à domicile?… Vous trouverez sur cette page des informations pour vous guider dans le service à la personne et vous aider à franchir le pas.

A voir !

le tableau des services à la personne et aux aides à domicile

Qu'est-ce que le service à la personne?

* Le service à la personne, c'est avant tout une gamme variée d'activités à domicile ou de proximité. C'est aussi un secteur privilégié en France, ou du moins qui l'est devenu en 2005 grâce au gouvernement qui a :

* Grâce à ces mesures, le nombre de professionnels en France continue d'augmenter. La qualité de leurs services ne fait que croître ainsi que le panel de services qu'ils proposent.

* Les particuliers peuvent également offrir leurs services à tout le monde avec les mêmes avantages fiscaux que pour les professionnels.

A qui s'adressent les services à la personne?

* Les services à la personne s'adressent à tout le monde :

  • les parents de jeunes enfants voulant concilier vie de famille, vie professionnelle et personnelle,
  • les personnes âgées, handicapées ou dépendantes voulant toujours profiter de la vie, même avec une perte d'autonomie,
  • les personnes célibataires ou en couple, qui veulent se simplifier la vie.

* Il existe forcément un service qui vous correspond et qui pourrait vous aider. Vous trouverez d'ailleurs sur notre site 3 dossiers qui répertorient les services les plus adaptés pour :

Avantages fiscaux

* Le service à la personne donne le droit à des avantages fiscaux pour les usagers lorsqu'ils emploient un salarié à leur domicile ou lorsqu'ils font appel à un organisme disposant de l'agrément "service à la personne".

* Vous bénéficiez de 50% de réduction ou de crédit d'impôt sur les montants versés. Cela signifie que si vous payez 2 000 € d'impôts et que vous avez payé 3 000 € de services comme par exemple une aide à domicile, vous ne paierez alors plus que 500 € d'impôts.

* Lors d'un emploi direct, le CESU vous permet d'employer un particulier et de le payer, vous évitant ainsi les bulletins de salaire et les calculs de cotisations. De plus vous bénéficiez d'un allégement de charges patronales, voire d'une exonération dans certains cas.

* En passant par une entreprise, la TVA n'est que de 5,5% afin que les organisme puissent proposer des tarifs attractifs.

* Mais attention, il faut que l'activité payée fasse partie du service à la personne pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux. La liste des services est détaillée dans le chapitre suivant.

Les activités

Infos légales

► Le décret no 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixe la liste des activités mentionnées à l’article L. 129-1 du code du travail.

► Il a désormais été complété par le Décret nº 2007-854 du 14 mai 2007 art. 1 III publié au Journal Officiel du 15 mai 2007.

* Le service à la personne regroupe un grand nombre de métiers qui ont tous pour ambition de vous simplifier la vie. Ils sont regroupés en 3 catégories que vous pourrez également trouver dans la barre de recherche de prestataires de notre site. Ces catégories sont :

  • les services de la vie quotidienne,
  • les services à la famille,
  • les services aux personnes dépendantes.

* Tous les services sont listés dans le tableau suivant. Chaque service fait l'objet d'une fiche à laquelle vous pourrez accéder en cliquant dessus.

     
Services à la personne avec avantages fiscaux
  Vie quotidienne Famille Personnes dépendantes  
  » Ménage / Repassage » Garde d'enfants à domicile » Garde malade  
  » Collecte et livraison de linge repassé » Garde d'enfants hors du domicile » Assistance à domicile  
  » Jardinage » Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements » Aide à la mobilité et au transport  
  » Bricolage » Soutien scolaire » Accompagnement de personnes âgées ou handicapées  
  » Maintenance de résidence » Cours à domicile » Conduite du véhicule personnel  
  » Préparation de repas » Assistance informatique » Soins et promenades d'animaux de compagnie  
  » Livraison de repas » Assistance administrative » Soins esthétiques  
  » Livraison de courses      
     
Cliquez sur les services pour accéder à leurs fiches détaillées.
Passez votre souris au-dessus d'un service pour obtenir des informations.

A domicile ou à proximité

* Comme l'indique la loi de 2005, les services à la personne sont exercés au domicile des bénéficiaires. Cependant, certains services peuvent être effectués à l'extérieur du domicile à condition qu'ils soient inclus dans une autre offre d'un service à domicile et qu'ils viennent compléter ladite offre.

* Par exemple, vous ne pouvez employer un prestataire pour la collecte et la livraison de votre linge repassé si la prestation ne vient pas en complément d'un autre service effectué à votre domicile. Pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux, il vous faut donc cumuler cette prestation avec par exemple du ménage ou la garde de votre enfant à domicile.

* Il en va de même lors d'une prestation de livraison de courses à domicile. Celle-ci doit nécessairement venir en complément d'une autre activité à domicile, comme par exemple la préparation de repas ou une aide à domicile.

Emploi direct ou organismes?

* Vous vous êtes décidé à faire appel à un prestataire? Il existe deux possibilités :

  • Vous employez directement un prestataire (emploi direct),
  • Vous passez par un organisme (entreprise ou association).

Dans les deux cas, MyJobService vous permet d'effectuer des recherches afin de comparer les différentes prestations offertes.

* Dans le cadre d'un emploi direct, vous pouvez payer avec le CESU, vous évitant ainsi les déclarations à l'URSSAF et les bulletins de salaire. Le contrat de travail n'est pas obligatoire, mais tout de même conseillé. Notre dossier j'emploie un particulier vous donnera plus de détails.

* Dans le cadre d'une entreprise ou d'une association, vous pourrez aussi payer avec le CESU, mais il faut qu'elle dispose d'un agrément «service à la personne» pour que vous puissiez bénéficier d'avantages fiscaux. Notre dossier je passe par une structure agréée vous donnera plus de détails.


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