Informations sur le service à la personne
Vous aimeriez employer une femme de ménage mais vous hésitez? Vous avez besoin d'une nounou à domicile et aimeriez bien profiter d'avantages fiscaux? Vous avez perdu de votre autonomie et souhaiteriez une aide à domicile?… Vous trouverez sur cette page des informations pour vous guider dans le service à la personne et vous aider à franchir le pas.
A voir !
Qu'est-ce que le service à la personne?
Le service à la personne, c'est avant tout une gamme variée d'activités à domicile ou de proximité. C'est aussi un secteur privilégié en France, ou du moins qui l'est devenu en 2005 grâce au gouvernement qui a :
- ajouté de nouvelles activités,
- simplifié les procédures d'agrément,
- défini un nouveau Chèque Emploi Service (Universel) - CESU,
- et a apporté de nouveaux avantages fiscaux.
Grâce à ces mesures, le nombre de professionnels en France continue d'augmenter. La qualité de leurs services ne fait que croître ainsi que le panel de services qu'ils proposent.
Les particuliers peuvent également offrir leurs services à tout le monde avec les mêmes avantages fiscaux que pour les professionnels.
A qui s'adressent les services à la personne?
Les services à la personne s'adressent à tout le monde :
- les parents de jeunes enfants voulant concilier vie de famille, vie professionnelle et personnelle,
- les personnes âgées, handicapées ou dépendantes voulant toujours profiter de la vie, même avec une perte d'autonomie,
- les personnes célibataires ou en couple, qui veulent se simplifier la vie.
Il existe forcément un service qui vous correspond et qui pourrait vous aider. Vous trouverez d'ailleurs sur notre site 3 dossiers qui répertorient les services les plus adaptés pour :
Avantages fiscaux
Le service à la personne donne le droit à des avantages fiscaux pour les usagers lorsqu'ils emploient un salarié à leur domicile ou lorsqu'ils font appel à un organisme disposant de l'agrément "service à la personne".
Vous bénéficiez de 50% de réduction ou de crédit d'impôt sur les montants versés. Cela signifie que si vous payez 2 000 € d'impôts et que vous avez payé 3 000 € de services comme par exemple une aide à domicile, vous ne paierez alors plus que 500 € d'impôts.
Lors d'un emploi direct, le CESU vous permet d'employer un particulier et de le payer, vous évitant ainsi les bulletins de salaire et les calculs de cotisations. De plus vous bénéficiez d'un allégement de charges patronales, voire d'une exonération dans certains cas.
En passant par une entreprise, la TVA n'est que de 5,5% afin que les organisme puissent proposer des tarifs attractifs.
Mais attention, il faut que l'activité payée fasse partie du service à la personne pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux. La liste des services est détaillée dans le chapitre suivant.
Les activités
Infos légales
► Le décret no 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixe la liste des activités mentionnées à l’article L. 129-1 du code du travail.
► Il a désormais été complété par le Décret nº 2007-854 du 14 mai 2007 art. 1 III publié au Journal Officiel du 15 mai 2007.
Le service à la personne regroupe un grand nombre de métiers qui ont tous pour ambition de vous simplifier la vie. Ils sont regroupés en 3 catégories que vous pourrez également trouver dans la barre de recherche de prestataires de notre site. Ces catégories sont :
- les services de la vie quotidienne,
- les services à la famille,
- les services aux personnes dépendantes.
Tous les services sont listés dans le tableau suivant. Chaque service fait l'objet d'une fiche à laquelle vous pourrez accéder en cliquant dessus.
| Services à la personne avec avantages fiscaux | ||||
| Vie quotidienne | Famille | Personnes dépendantes | ||
| » Ménage / Repassage | » Garde d'enfants à domicile | » Garde malade | ||
| » Collecte et livraison de linge repassé | » Garde d'enfants hors du domicile | » Assistance à domicile | ||
| » Jardinage | » Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements | » Aide à la mobilité et au transport | ||
| » Bricolage | » Soutien scolaire | » Accompagnement de personnes âgées ou handicapées | ||
| » Maintenance de résidence | » Cours à domicile | » Conduite du véhicule personnel | ||
| » Préparation de repas | » Assistance informatique | » Soins et promenades d'animaux de compagnie | ||
| » Livraison de repas | » Assistance administrative | » Soins esthétiques | ||
| » Livraison de courses | ||||
| Cliquez sur les services pour accéder à leurs fiches détaillées. Passez votre souris au-dessus d'un service pour obtenir des informations. | ||||
A domicile ou à proximité
Comme l'indique la loi de 2005, les services à la personne sont exercés au domicile des bénéficiaires. Cependant, certains services peuvent être effectués à l'extérieur du domicile à condition qu'ils soient inclus dans une autre offre d'un service à domicile et qu'ils viennent compléter ladite offre.
Par exemple, vous ne pouvez employer un prestataire pour la collecte et la livraison de votre linge repassé si la prestation ne vient pas en complément d'un autre service effectué à votre domicile. Pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux, il vous faut donc cumuler cette prestation avec par exemple du ménage ou la garde de votre enfant à domicile.
Il en va de même lors d'une prestation de livraison de courses à domicile. Celle-ci doit nécessairement venir en complément d'une autre activité à domicile, comme par exemple la préparation de repas ou une aide à domicile.
Emploi direct ou organismes?
Vous vous êtes décidé à faire appel à un prestataire? Il existe deux possibilités :
- Vous employez directement un prestataire (emploi direct),
- Vous passez par un organisme (entreprise ou association).
Dans les deux cas, MyJobService vous permet d'effectuer des recherches afin de comparer les différentes prestations offertes.
Dans le cadre d'un emploi direct, vous pouvez payer avec le CESU, vous évitant ainsi les déclarations à l'URSSAF et les bulletins de salaire. Le contrat de travail n'est pas obligatoire, mais tout de même conseillé. Notre dossier j'emploie un particulier vous donnera plus de détails.
Dans le cadre d'une entreprise ou d'une association, vous pourrez aussi payer avec le CESU, mais il faut qu'elle dispose d'un agrément «service à la personne» pour que vous puissiez bénéficier d'avantages fiscaux. Notre dossier je passe par une structure agréée vous donnera plus de détails.
Liens utiles
- Service à la personne - Wikipedia
- Des services pour tous - Agence Nationale du Service à la Personne (ANSP)
- Les livres sur le service à la personne, MyJobService
- Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l'article L. 129-1 du code du travail - Legifrance
- Décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne - Legifrance
- le site de l'URSSAF - URSSAF
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11 commentaires
CESU profession liberale cours musique ?
je suis prof.musique en profession libérale, puis-je être payé en CESU par mes élèves.
Merci aux personnes qui pourraient me renseigner.
par anna, le 2010/05/26 17:37:30
diminution de salaire
Je travaille en temps qu'aide à domicile depuis 5 ans pour une dame agée a raison de 36h par mois pour un salaire de 364 euros payés en CESU cela a été décidé ainsi par l'assistante sociale du Conseil Général,mais voilà après révision de la situation de mon employeur, son aide a diminuée de moitié et mon salaire aussi,mon employeur ne pouvant pas me régler la différence, que faire? travailler pour 4.50e de l'heure, c'est ça l'avenir de ce métier?
par titi, le 2010/05/03 15:28:54
Repassage !
Bonjour !
Mon idée était de faire du repassage à domicile mais de façon différente, je voulais être payée en chèque emploie service, en emmenant le linge du client à la maison et en lui rapportant. J'ai même reçu une assurance pour le faire.
Mais je viens de lire que je ne pouvais pas bénéficier des chèques emploies dans ce cadre ? Y a t'il un moyen de faire quelque chose ? Sachant que je ne veux pas faire de mon service une prestation à domicile des clients !
par Me., le 2010/04/12 17:16:47
trajet de route
bonjour,je travaille en chèque emploi service et de mon domicile a mon employeur j'ai 8k allé comment cela se passe pour les frai kilométriques merci
par nat, le 2010/03/08 20:03:04
ADMINISTRATEUR
Bonjour,
Votre entreprise n'a pas, j'imagine, d'agrément service à la personne puisque vous travaillez aussi pour des entreprises: http://www.myjobservice.fr/articles/dossiers/20010/les-agrements-du-service-a-la-personne.html
On ne peut donc pas vous payer avec le CESU.
De plus, le CESU ne sert pas aux entreprises pour payer leurs employés, mais est utilisé par les particuliers pour rémunérer un employé des services à la personne ou la prestation d'une entreprise agréée.
par Re: paiement par cheque emploi service, le 2009/11/09 18:28:37
paiement par cheque emploi service
J'ai une entreprise de nettoyage chez les particuliers comme pour des entreprises sur chantier. peut on employer une personne et utiliser ce mode de paiement sachant que cette personne travaillera 40 heures par moi
par erad, le 2009/11/09 17:59:01
Re: frais de deplacement
Bonjour mimi,
votre employeur n'est pas obligé de vous payer les frais de déplacement. C'est à vous de vous arranger avec lui. Mais faite lui comprendre qu'il serait préférable qu'il y ai une compensation financière.
C'est un peu dommage tout de même que les services à la personne n'intègre pas une législation plus stricte à ce niveau...
par anonyme, le 2009/10/12 11:11:34
frais de deplacement
je employé comme femme de ménage et payer par cesu mon employeur hatite a 15km doit il me regler des frais par rapport du kilométrage et chaque fois que je prend les enfants a l 'école avec mon véhicule mercie
par mimi, le 2009/10/09 15:43:02
Agrément
Bonjour,
Lorsque vous proposez des services en tant qu'entreprise (l'auto-entrepreneur est une entreprise individuelle), il vous faut effectivement "une attestation". Celle-ci se nomme agrément. Il en existe deux selon le type d'activité que vous proposez.
Je vous invite à lire notre dossier sur les agréments des services à la personne:
http://www.myjobservice.fr/articles/dossiers/20010/les-agrements-du-service-a-la-personne.html
par ADMINISTRATEUR, le 2009/04/29 18:47:19
je ne sais plus vers qui aller
cela fait 15 jours que l'on me balade de droite à gauche, je suis inscrit à l'ANPE et personne n'est capable de me donner des réponses correctes.
je voudrais me mettre en auto entrepreneur pour le service à la personne ( emmener les gens faire leur course,hopital,aéoroport etc.....) mais j'ai entendu dire qu'il fallait une attestation, donc j'ai été à la préfecture pour la demandé mais pas de réponse donc je voudrais savoir ou doit-on demander cette attestation et le nom exacte de celle-ci. merci d'avance pour vos réponses.
par viraj, le 2009/04/28 16:11:59
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