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Les exonérations et allégements de cotisations

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Lors de l'emploi direct d'un prestataire du service à la personne, les cotisations sont dues. Cependant, il est possible d'obtenir un allégement, voire une exonération des charges patronales selon votre situation. Si vous passez par une entreprise ou une association agréée service à la personne, c'est l'organisme qui s'occupe de déclarer ses employés. Vous n'avez donc pas à vous soucier des cotisations.

L'allégement de cotisations

* Lorsque vous payez votre prestataire avec le CESU (voir notre dossier sur "le CESU") et que vous choisissez l'option "salaire réel" pour le calcul des cotisations, vous bénéficiez en temps qu'employeur d'un allégement de 15 points portant sur le taux des cotisations patronales :

  • d'assurance sociale,
  • d’allocations familiales,
  • d’accidents du travail.

Vous permettez aussi à votre salarié de disposer d'une couverture sociale plus large. A noter que les autres cotisations patronales et salariales restent dues.

* N'hésitez pas à faire des simulations de cotisations grâce à notre simulateur CESU.

* Si vous bénéficiez de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED), l'allégement est calculé sur la part des cotisations restant à votre charge, déduction faite de la part prise en charge par la caisse d’allocations familiales.

* Attention, cet allégement concerne l'ensemble des employeurs qui ne bénéficient pas déjà d'une exonération des cotisations.

L'exonération de cotisations

* L'exonération s'applique aux cotisations patronales :

  • d'assurance sociale,
  • d’allocations familiales.

Les autres cotisations patronales et salariales restent dues.

* Les personnes concernées par cette exonération sont :

  • Les personnes âgées d'au moins 70 ans. Dans le cadre d'un couple, il faut qu'au moins l'un des conjoints ait 70 ans ou plus. Cependant, il existe un plafond pour les personnes remplissant le seul critère de l'âge. L'exonération est alors limitée à 65 SMIC horaire par mois et par ménage.
  • Les personnes invalides titulaires d'une carte invalidité à 80%.
  • Les personnes ayant à charge un enfant handicapé ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation spéciale.
  • Les personnes titulaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou de majoration pour tierce personne.
  • Les personnes bénéficiant de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ou de la Prestation Spécifique Dépendance.
  • Et enfin les personnes vivant seules et qui sont dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personnes pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

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Les fiches métiers du service à la personne

Les services de la vie quotidienne

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
  • Service de Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
  • Prestations de petit bricolage dites 'hommes toutes mains'
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
  • Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
  • Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile
  • Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile

Les services à la famille

  • Garde d'enfants à domicile
  • Service de Garde d'enfants hors du domicile
  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
  • Service de Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
  • Service de Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
  • Service d'Assistance informatique et internet à domicile
  • Service d'Assistance administrative à domicile

Les services aux personnes dépendantes

  • Garde-malade, à l'exclusion des soins
  • Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile
  • Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile
  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacements
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie
  • Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

Autres services à la personne

  • Organisation mariage, wedding planner



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