Les exonérations et allégements de cotisations
Lors de l'emploi direct d'un prestataire du service à la personne, les cotisations sont dues. Cependant, il est possible d'obtenir un allégement, voire une exonération des charges patronales selon votre situation. Si vous passez par une entreprise ou une association agréée service à la personne, c'est l'organisme qui s'occupe de déclarer ses employés. Vous n'avez donc pas à vous soucier des cotisations.
L'allégement de cotisations
Lorsque vous payez votre prestataire avec le CESU (voir notre dossier sur "le CESU") et que vous choisissez l'option "salaire réel" pour le calcul des cotisations, vous bénéficiez en temps qu'employeur d'un allégement de 15 points portant sur le taux des cotisations patronales :
- d'assurance sociale,
- d’allocations familiales,
- d’accidents du travail.
Vous permettez aussi à votre salarié de disposer d'une couverture sociale plus large. A noter que les autres cotisations patronales et salariales restent dues.
N'hésitez pas à faire des simulations de cotisations grâce à notre simulateur CESU.
Si vous bénéficiez de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED), l'allégement est calculé sur la part des cotisations restant à votre charge, déduction faite de la part prise en charge par la caisse d’allocations
familiales.
Attention, cet allégement concerne l'ensemble des employeurs qui ne bénéficient pas déjà d'une exonération des cotisations.
L'exonération de cotisations
L'exonération s'applique aux cotisations patronales :
- d'assurance sociale,
- d’allocations familiales.
Les autres cotisations patronales et salariales restent dues.
Les personnes concernées par cette exonération sont :
- Les personnes âgées d'au moins 70 ans. Dans le cadre d'un couple, il faut qu'au moins l'un des conjoints ait 70 ans ou plus. Cependant, il existe un plafond pour les personnes remplissant le seul critère de l'âge. L'exonération est alors limitée à 65 SMIC horaire par mois et par ménage.
- Les personnes invalides titulaires d'une carte invalidité à 80%.
- Les personnes ayant à charge un enfant handicapé ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation spéciale.
- Les personnes titulaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou de majoration pour tierce personne.
- Les personnes bénéficiant de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ou de la Prestation Spécifique Dépendance.
- Et enfin les personnes vivant seules et qui sont dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personnes pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
Liens utiles
- Lettre circulaire de 2006 concernant la réduction et l'exonération de cotisation (PDF) - URSSAF
- Simulateur CESU - MyJobService
- Le Chèque Emploi Service Universel, dit CESU - MyJobService
- Les autres moyens de paiements en plus du CESU - MyJobService
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6 commentaires
Re: charges sociales
Bonjour,
La maçonnerie n'est pas du service à la personne. Vous ne pouvez donc pas payer cette entreprise en CESU. D'ailleurs, cette entreprise vous demande-t-elle vraiment de les payer en CESU? Si tel est le cas, ce n'est absolument pas légal.
Pour plus d'informations:
http://www.myjobservice.fr/articles/fiches-metiers/30004/fiche-metier-bricolage.html
par ADMINISTRATEUR, le 2009/09/03 12:30:44
charges sociales
bonjour,
je dois payer une entreprise de maçonnerie en CESU soit 18 € de l'heure . Comment et combien dois-je payer de charges sociales ?
MERCI DE VOTRE AIDE
par soleil612, le 2009/09/03 11:20:57
renseignements
bonjour;je vais etre autoentrepreneur coiffure à domicile et multiservices à la personne.si paiement par cesu comment vais-je devoir calculer mes charges?
par veroduch, le 2009/08/22 14:21:27
Re: Charges sociales
Tout d'abord bonjour,
Pour votre information, la charte des commentaires dit: "Essayez d'éviter l'écriture en majuscule de mots entiers. Sur internet, l'utilisation abusive des majuscules dans les commentaires donne un côté agressif à votre message."
Sinon, pour répondre à votre question: les charges sont payées par l'employeur.
par ADMINISTRATEUR, le 2009/07/16 13:11:48
CHARGES SOCIALES
ELLES SONT A LA CHARGE DE L EMPLOYEUR OU DU SALARIE ?
par MARINA22, le 2009/07/16 12:01:32
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par lida, le 2010/07/27 04:27:35