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Les crédits et réductions d'impôts

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En plus de vous simplifier la vie, les services à la personne vous permettent de profiter d'avantages fiscaux extrêmements intéressants. Il est en effet possible de profiter d'une réduction ou d'un crédit d'impôts de 50% sur les sommes versées. Vous pouvez donc bénéficier aujourd'hui d'une aide à domicile ou de tout autre service pour la moitié du prix que vous payeriez sans les avantages fiscaux.

Réductions et crédits d'impôts

* Que vous employiez un particulier (emploi direct) ou que vous passiez par une entreprise ou une association, vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. Cet avantage fiscal atteint jusqu'à 50% des sommes versées dans le cadre du service à la personne. L'impôt concerné est l'impôt sur le revenu.

* Dans la plupart des activités, le plafond est de 12 000 € par foyer fiscal, soit un avantage maximal de 6 000 € par an. Ce plafond est de 13 500 € si votre foyer possède un enfant à charge, de 15 000 € si vous avez plusieurs enfants, et de 20 000 € pour les personnes dépendantes.

* Par exemple, si vous payez 2 000 € d'impôts et que vous avez payé 1 800 € de femme de ménage dans l'année, vous ne paierez alors plus que 1 100 € d'impôts.

* Autre exemple, si vous payez 2 000 € d'impôts et que vous avez payé 9 000 € dans l'année pour une assistance à domicile, vous ne paierez alors pas d'impôts. Mieux encore, si vous êtes bénéficiaire d'un crédit d'impôts, vous serez alors remboursé de 2 500 €.

* Pour certaines activités, les avantages fiscaux peuvent varier. En effet :

  • l'avantage fiscal ne peut dépasser 1 500 € (c'est-à-dire 3 000 € de prestations par an) dans le cadre de petits travaux de jardinage.
  • De même, les prestations de bricolage, dites "homme toutes mains", ne peuvent dépasser 500 € par an, c'est-à-dire un avantage fiscal maximal de 250 €.
  • Enfin, l'assistance informatique donne droit à un avantage fiscal maximal de 500 € par an, c'est-à-dire un montant des prestations plafonné à 1 000 € par an.

* Nous vous invitons à lire les fiches métiers des services à la personne sur notre site pour plus de détails.

Dans le cadre d'un emploi direct

* La réduction ou le crédit d'impôt de 50% s'applique sur le salaire net versé au prestataire ainsi que sur les cotisations sociales. Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est le moyen le plus simple de payer son prestataire.

* En tant qu'employeur, vous bénéficiez également d'un allégement de charges patronales. Les personnes âgées ou dépendantes de plus de 70 ans bénéficient en plus d'une exonération partielle ou totale de certaines cotisations patronales. Notre dossier sur les exonérations et allégements de cotisations vous donnera plus de détails.

Dans le cadre d'un organisme

* La réduction ou le crédit d'impôt de 50% concerne le montant total des factures émises par l’entreprise ou l'association agréée. De plus, la TVA n'est que de 5,5% sur les prestations facturées.

Qui peut en bénéficier?

* Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, il faut que vous exerciez une activité professionnelle ou que vous soyez inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant au moins 3 mois au cours de l'année. Si vous êtes mariés ou pacsés, il faut que vous remplissiez tous les deux une ou l'autre de ces conditions. Si la somme totale versée pour des services à la personne est supérieure au montant de vos impôts, les services fiscaux vous remboursent la différence. Cela signifie que si vous n'êtes pas imposable, le Trésor public vous remboursera 50% du montant des prestations que vous avez payées.

* Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt quand vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d'un crédit d'impôt et que vous êtes imposable. Ainsi, si l'avantage fiscal auquel vous avez droit est supérieur au montant de vos impôts sur le revenu, vous ne paierez pas d'impôts, mais le Trésor public ne vous remboursera pas la différence.

* N'hésitez pas à contacter les services fiscaux dont vous dépendez pour de plus amples informations!

Dans le cas d'une garde d'enfants hors du domicile

* La garde d'enfants hors du domicile ne fait pas partie des services à la personne. Les avantages fiscaux sont donc différents que pour la garde d'enfants à domicile. Il est tout de même possible d'obtenir un crédit d'impôt égal à 50% des frais de garde dans la limite de 2 300 € par enfant (soit un avantage fiscal de 1 150 € au maximum). Ce montant est alors divisé par deux dans le cadre d'une résidence alternée.

* Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, l'enfant doit être âgé de moins de 6 ans au 1er janvier de l'année d'imposition.

* Les parents mariés, pacsés, célibataires, divorcés, séparés ou veufs peuvent tous bénéficier du crédit d'impôt, qu'ils exercent ou non une activité professionnelle.

* Enfin, sachez que les structures agréées facturent une TVA à seulement 5,5%.


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