Les crédits et réductions d'impôts
En plus de vous simplifier la vie, les services à la personne vous permettent de profiter d'avantages fiscaux extrêmements intéressants. Il est en effet possible de profiter d'une réduction ou d'un crédit d'impôts de 50% sur les sommes versées. Vous pouvez donc bénéficier aujourd'hui d'une aide à domicile ou de tout autre service pour la moitié du prix que vous payeriez sans les avantages fiscaux.
Réductions et crédits d'impôts
Que vous employiez un particulier (emploi direct) ou que vous passiez par une entreprise ou une association, vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. Cet avantage fiscal atteint jusqu'à 50% des sommes versées dans le cadre du service à la personne. L'impôt concerné est l'impôt sur le revenu.
Dans la plupart des activités, le plafond est de 12 000 € par foyer fiscal, soit un avantage maximal de 6 000 € par an. Ce plafond est de 13 500 € si votre foyer possède un enfant à charge, de 15 000 € si vous avez plusieurs enfants, et de 20 000 € pour les personnes dépendantes.
Par exemple, si vous payez 2 000 € d'impôts et que vous avez payé 1 800 € de femme de ménage dans l'année, vous ne paierez alors plus que 1 100 € d'impôts.
Autre exemple, si vous payez 2 000 € d'impôts et que vous avez payé 9 000 € dans l'année pour une assistance à domicile, vous ne paierez alors pas d'impôts. Mieux encore, si vous êtes bénéficiaire d'un crédit d'impôts, vous serez alors remboursé de 2 500 €.
Pour certaines activités, les avantages fiscaux peuvent varier. En effet :
- l'avantage fiscal ne peut dépasser 1 500 € (c'est-à-dire 3 000 € de prestations par an) dans le cadre de petits travaux de jardinage.
- De même, les prestations de bricolage, dites "homme toutes mains", ne peuvent dépasser 500 € par an, c'est-à-dire un avantage fiscal maximal de 250 €.
- Enfin, l'assistance informatique donne droit à un avantage fiscal maximal de 500 € par an, c'est-à-dire un montant des prestations plafonné à 1 000 € par an.
Nous vous invitons à lire les fiches métiers des services à la personne sur notre site pour plus de détails.
Dans le cadre d'un emploi direct
La réduction ou le crédit d'impôt de 50% s'applique sur le salaire net versé au prestataire ainsi que sur les cotisations sociales. Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est le moyen le plus simple de payer son prestataire.
En tant qu'employeur, vous bénéficiez également d'un allégement de charges patronales. Les personnes âgées ou dépendantes de plus de 70 ans bénéficient en plus d'une exonération partielle ou totale de certaines cotisations patronales. Notre dossier sur les exonérations et allégements de cotisations vous donnera plus de détails.
Dans le cadre d'un organisme
La réduction ou le crédit d'impôt de 50% concerne le montant total des factures émises par l’entreprise ou l'association agréée. De plus, la TVA n'est que de 5,5% sur les prestations facturées.
Qui peut en bénéficier?
Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, il faut que vous exerciez une activité professionnelle ou que vous soyez inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant au moins 3 mois au cours de l'année. Si vous êtes mariés ou pacsés, il faut que vous remplissiez tous les deux une ou l'autre de ces conditions. Si la somme totale versée pour des services à la personne est supérieure au montant de vos impôts, les services fiscaux vous remboursent la différence. Cela signifie que si vous n'êtes pas imposable, le Trésor public vous remboursera 50% du montant des prestations que vous avez payées.
Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt quand vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d'un crédit d'impôt et que vous êtes imposable. Ainsi, si l'avantage fiscal auquel vous avez droit est supérieur au montant de vos impôts sur le revenu, vous ne paierez pas d'impôts, mais le Trésor public ne vous remboursera pas la différence.
N'hésitez pas à contacter les services fiscaux dont vous dépendez pour de plus amples informations!
Dans le cas d'une garde d'enfants hors du domicile
La garde d'enfants hors du domicile ne fait pas partie des services à la personne. Les avantages fiscaux sont donc différents que pour la garde d'enfants à domicile. Il est tout de même possible d'obtenir un crédit d'impôt égal à 50% des frais de garde dans la limite de 2 300 € par enfant (soit un avantage fiscal de 1 150 € au maximum). Ce montant est alors divisé par deux dans le cadre d'une résidence alternée.
Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, l'enfant doit être âgé de moins de 6 ans au 1er janvier de l'année d'imposition.
Les parents mariés, pacsés, célibataires, divorcés, séparés ou veufs peuvent tous bénéficier du crédit d'impôt, qu'ils exercent ou non une activité professionnelle.
Enfin, sachez que les structures agréées facturent une TVA à seulement 5,5%.
Liens utiles
- Le Chèque Emploi Service Universel, dit CESU - MyJobService
- Les autres moyens de paiements en plus du CESU - MyJobService
- Le site des impôts - impots.gouv.fr
- Réduction d’impôt, crédit d’impôt et exonération de charges patronales - travail-solidarite.gouv.fr
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13 commentaires
Réductions d'impôts pour les enfants/petits-enfant
Bonjour, ma belle sœur mal-voyante me demande de me renseigner au sujet de sa grand-mère âgée de 96 ans, qui est en maison de retraite, il manque 400.00 € mensuelle pour payer l'intégralité.
4 personnes paient ce manque seulement : ses 2 enfants ne paient pas d'impôts, ainsi que ma belle-soeur et sa cousine.
Existe-t-il un crédit d'impôts pour cette aide. Merci de votre réponse ou de m'indiquer à qui nous devons nous adresser. Cordialement - Denise Moulin
par Denise Moulin, le 2009/12/14 16:18:28
ide à l'education
Bonjour,
Oui vous pouvez vous faire payer en CESU! Mais comme vous agirez sous le statut d'auto entrepreneur, vous établirez une facture. Vos clients pourront vous payer par le moyen de paiement qu'ils veulent, et profiteront d'avantages fiscaux si vous avez un agrément services à la personne.
par joel, le 2009/10/21 10:01:02
aide à l'education
bonjour,
je souhaite sous le statut d'auto entrepreneur, apporter une aide éducative aux parents d'enfants handicapés par des consultations à leur domicile.
est ce possible de se faire payer par cesu afin de leur faire bénéficier des avantages fiscaux?
bien entendu sous l'agrément qualité
merci par avance pour votre réponse
par orel, le 2009/10/16 20:37:22
Plafond des avantages fiscaux
Bonjour,
J'ai bien lu que le plafond des avantages fiscaux est de 15 000 € maximum (20 000€ si personne dépendante)et que le plafond de l'avantage fiscal lié à la garde d'enfants hors du domicile est de 2300€ mais est-il cumulable avec les 15 000€ et donc constitué un second crédit d'impôt ou doit-il rentrer dans le plafond de 15 000€ ?
Merci de votre réponse
par tibo, le 2009/10/14 17:01:05
Oui, vous pouvez cumulez
Bonjour,
Oui vous pouvez cumulez ces activités si vous avez un agrément simple. Pour connaître les activités qui nécessitent ce type d'agrément:
http://www.myjobservice.fr/articles/dossiers/20010/les-agrements-du-service-a-la-personne.html
Mais attention, votre agrément vous impose de ne pas exercer d'autres activités.
par kartman, le 2009/08/30 11:51:09
cumulation
Bonjour, je souhaiterai devenir auto-entrepreneur, et j'aimerai savoir si c'était possible d'effectuer tous les services cumulés : petits travaux de jardinage, bricolage et assistance informatique avec un seul agrément.
merci beaucoup
par julien, le 2009/08/27 17:23:29
cesu et crédit d'impôts
Si vous êtes tous les deux à la retraite et que vous n'êtes pas imposable, les impôts ne vous redonneront rien, CESU ou pas. C'est vraiment le point noir des services à la personne. Il faut payer des impôts pour profiter des avantages fiscaux.
par jp, le 2009/08/06 10:27:48
cesu et crédit d'impôts
nous sommes retraités : nous ne sommes pas imposables, donc nous ne payons pas d'impôt sur le revenu . Nous aurions besoin d'une femme de ménag
5à6 heures/mois. Nous voudrions payé par CESU, mais est ce que dans notre cas précis les impôts nous redonnent de l'argent (déduction impôt de 50%)
merci des renseignements que vous pourrez fournir.
par beauvoir86, le 2009/08/02 17:29:18
CESU et impots pour personnes son imposables
couple retraité nous ne payons pas d'impot, nous aurions maintenant besoin d'une femme de ménage quelques heures par mois; nous pensons la payer avec des chèques CESU , mais comme nous ne payons pas d'impôt est ce que nous récupèrerons les 50% par le Services des Impots?
par beauvoir86, le 2009/08/01 09:46:26
CESU ET CREDIT D IMPOT
Bonjour. Je suis titulaire d'une carte d'invalidité. Si je paye mon jardinier avec un cesu de 200 € et que je ne suis pas imposable que me rend le fisc
merci de votre réponse
par GUY, le 2009/07/31 17:30:12
Il vous faut un agrément
Bonjour,
Oui vous pouvez faire bénéficier vos clients de la réduction ou du crédit d'impôts à condition que vous ayez un agrément. Si vous offrez vos services en tant que particulier, vous n'en aurez pas besoin.
Je vous invite à lire notre sujet sur les agréments:
http://www.myjobservice.fr/articles/dossiers/20010/les-agrements-du-service-a-la-personne.html
par ADMINISTRATEUR, le 2009/04/29 18:43:01
éxonération d'impots
je voudrai céer une auto entreprise peut'on faire bénéficier a un particulier qui nous emploi d'une réduction d'impots comme c'est le cas pour le cesu
par STEPHANE, le 2009/04/29 16:07:27
re
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par ou, le 2010/07/27 04:36:37