Le Chèque Emploi Service Universel, dit CESU
Le chèque Emploi Service Universel, ou CESU, vous permet de payer des services à la personne, qu'ils soient réalisés par une entreprise, une association ou un particulier. Il intervient sous deux formes: le CESU préfinancé et le CESU bancaire.
Qu'est-ce que le Chèque Emploi Service Universel?
En bref
► 1er janvier 2006: 1ère mise en circulation du CESU.
► Bénéfice: simplification du paiement des services à la personne.
► 2 catégories de CESU: le bancaire et le préfinancé.
Le CESU vous permet de payer les prestataires des services à la personnes, qu'il s'agisse d'organismes ou de particuliers.
Dans le cadre de l'emploi direct d'un particulier, il vous évite d'établir des bulletins de salaire. Il simplifie ainsi les différentes formalités administratives nécessaires lors de l'emploi d'une personne.
Tout comme le ticket restaurant, le CESU peut être financé par les entreprises, mais aussi par les collectivités territoriales, l'état ou les caisses de retraite.
Les activités s'inscrivant dans la catégorie "service à la personne", et pouvant donc être payées avec le CESU sont détaillées dans notre dossier "Informations sur le service à la personne", dans la section "les activités".
Le CESU bancaire
Le CESU bancaire vous permet de rémunérer ainsi que de déclarer un salarié employé à domicile (emploi direct). Ce titre de paiement n'est donc pas valables lorsque les services sont effectués par un organisme agréé ou une structure de garde d'enfants . Il est tout de même possible de rémunérer une assistante maternelle agréée avec le CESU bancaire.
Il s'utilise simplement comme un chèque de banque, la demande d'un carnet de chèques se faisant dans votre établissement bancaire.
Si vous habitez dans un département d'outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser le CESU bancaire. Les particuliers employeurs utilisent alors le Titre de Travail Simplifié (TTS).
Le CESU préfinancé
Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est identifié au nom du bénéficiaire et permet de payer les prestations du services à la personne. Vous pouvez ainsi rémunérer :
- un salarié dans le cadre d'un emploi direct, y compris les assistantes maternelles agréées,
- les prestations d'un organisme agréé de service à la personne (entreprises, associations),
- les gardes d'enfants hors du domicile assurées par les assistantes maternelles agréées ainsi que les établissements tels que les crèches, les haltes-garderies, les jardins d'enfants et les garderies périscolaires.
Mais par qui peut être financé le ticket CESU? Il peut être financé en partie ou totalement par :
- les entreprises,
- les comités d'entreprise,
- les employeurs publics pour leur personnel,
- les collectivités territoriales,
- les caisses de retraite,
- les caisses de sécurité sociale,
- les organismes sociaux,
- les organismes de prévoyance et d'action sociale.
Comment utiliser les Chèques?
Lorsque vous passez par une entreprise ou une association agréée du service à la personne, vous pouvez utiliser vos chèques CESU et n'avez aucune autre démarche à effectuer. Ce sont les entreprises ou les associations qui déclarent leurs salariés à l'URSSAF.
Le volet social
Passez votre souris sur l'image pour l'agrandir.
Lorsque vous employez directement un particulier, vous devez vous enregistrer au Centre National du Chèque Emploi Service Universel (URSSAF). Vous recevrez alors un numéro d'URSSAF ainsi qu'une autorisation de prélèvement qui vous permettra par la suite de payer vos cotisations. Après ces formalités, vous disposerez d'un carnet de volets sociaux qui vous serviront à déclarer votre prestataire. Ces volets sociaux tiennent lieu de déclaration à l'URSSAF et vous évitent ainsi d'établir des bulletins de paie. Le prestataire recevra par la suite un bulletin de salaire qui sera émis par l'URSSAF.
Cotisations: salaire réel ou base forfaitaire?
Dans le cadre d'un emploi direct, il vous faut choisir dans le volet social du CESU une option de calcul des cotisations :
- Salaire réel: les cotisations sont calculées sur la base du salaire réellement versé. L'avantage pour le prestataire est qu'il dispose alors d'une couverture sociale à la hauteur de son salaire. Quant à l'employeur, il bénéficie alors d'un allégement de 15 points du taux des cotisations patronales de Sécurité sociale.
Les employeurs bénéficient de cette réduction à condition de ne pas déjà bénéficier d'une autre exonération de cotisations. Notre dossier sur les exonérations et allégements de cotisations vous donnera plus d'informations. - Base forfaitaire: quelque soit le salaire réellement versé, les cotisations sont calculées sur la base du SMIC horaire majoré de 10% pour les congés payés. La couverture sociale du prestataire est alors minimale.
Quelque soit votre calcul des cotisations, le salaire horaire net ne peut être inférieur au smic horaire conventionnel net en vigueur, auquel s'ajoute 10% au titre des congés payés.
Certaines personnes sont exonérées des cotisations patronales de sécurité sociale maladie, vieillesse et d'allocations familiales lors de l'emploi direct d'un prestataire. Consultez notre dossier "les exonérations et allégements de cotisations" pour plus de renseignements.
Comment estimer les cotisations?
Lorsque vous employez un particulier que vous payez avec le CESU, vous lui versez un salaire net. Les cotisations vous sont automatiquement prélevées par l'URSSAF grâce au volet social. Cependant, il n'est pas facile d'estimer le montant total. Heureusement, nous avons mis en ligne sur MyJobService un simulateur CESU qui vous permettra de connaître avec précision le montant que vous aurez à payer.
Nous avons également inséré notre simulateur sur cette page :
| Nombre heures/mois | |
| Salaire horaire net en € | |
| Âge du salarié | -65 +65 |
| Code postal employeur | |
| Calcul des cotisations | |
| Exonération de cotisations | |
 |
|
Liens utiles
- Simulateur CESU - MyJobService
- Les autres moyens de paiements en plus du CESU - MyJobService
- Le site du Chèque Emploi Service Universel - URSSAF
- Tout savoir sur le CESU - servicesalapersonne.gouv.fr
- Le site du ticket CESU - www.ticket-cesu.fr
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32 commentaires
demande de renseignement
bonjour,
j' ai reçu des chéques Cesu par le biais d information fourni par le pole emploi ,afin de financer un soutien scolaire pour ma fille de 15 ans( 4ème), je n' ai pu les utilisés dans sa totalité par ce que je n' ai pas trouver de structure disponible afin d' accompagner ma fille a appréhender ses difficultés dans ses matières( math espagnol et anglais principalement).a ce propos est-il possible de bénéficier a nouveau de cet aide autrement que part mon employeur? afin d' optimiser les chances de ma fille pour une bonne réinsertion dans son parcours scolaire. quels sont les démarches a suivre?.En vous remerciant
par respect, le 2010/06/22 17:09:02
garde d'enfant de plus de 6 ans et césu bancaire
bonjour,
je suis ass mat agrée. On me propose la garde d'un enfant de plus de 6 ans, avec un paiement en Césu. Mais...
le tarif horaire pour une ass mat étant inférieur au tarif horaire du smic, est-il possible de rémunérer une assistante maternelle par Césu Bancaire ? Merci de votre aide.
par manou78, le 2010/05/24 10:37:08
cesu association
Bonjour,
Une association de musique peut-elle payer un professeur avec un cesu ?
Sinon existe-t-il une façon simple de rémunérer un professeur ?
Merci
par crissgerzacc@aol.com, le 2010/04/21 14:34:08
CDD 2 mois et CESU?
Je souhaiterais trouver une garde à domicile pour les mois de juin et aout uniquement, quel type de contrat puis-je signer sachant que j'ai besoin de la personne 35h par semaine?
Merci d'avance.
par lucie, le 2010/04/19 19:10:13
cesu et auto entreprise
Je suis auto entrepreneur en service à la personne (ménage,repassage, courses etc...) je m'acquitte de mes charges sociales à hauteur de 23% de mon chiffre d'affaire, puis-je accepter les chèques emploi service, et comment dois-je facturer mes prestations?.
par Raphaël, le 2010/01/31 13:41:46
reglt avec tickets cesu
puis-je régler la facture de ma maison de retraite avec les tickets cesu?
par dusschr, le 2009/12/22 09:54:41
obtenir carnet chèque -emploi à la banque
quelles pièces à produire à la banque pour obtenir le carnet svp
par mememonigo, le 2009/12/15 11:12:10
AUTOENTREPRENEUR
je suis autoentrepreneur et j'ai un client qui veut me régler par chéque emploi service, dois je lui faire une facture d'autoentrepreneur?
par laborie, le 2009/11/09 12:01:12
depannage informatique
bonsoir,
mon compagnon est allé chez un particulier pour un depannage informatique. En echange, cette personne lui a remis des cesu préfinancé. Comment mon compagnon pourra-t-il toucher cet argent?
Merci d'avance
par laurene, le 2009/11/07 19:23:12
Re: assistante maternelle et CESU
Effectivement, vous pouvez donc tout à fait utiliser les CESU!
par ADMINISTRATEUR, le 2009/11/06 18:09:55
assistante maternelle et CESU
re-bonjour
Merci pour votre réponse. En fait mon assistante maternelle s'occupe de mes enfants pour les accompagner sur le trajet domicile école, mais les gardent aussi à mon domicile, environ 1 heure le matin et 2 heures le soir, jusquà mon retour. Si je comprends votre réponse, je peux donc utiliser les CESU sans problème.
par Noémie, le 2009/11/06 15:50:03
Re: assistante maternelle et CESU
Bonjour,
Vous ne pouvez pas la payer avec le CESU car cette activité seule n'est pas du service à la personne. L'accompagnement d'enfants est considéré comme un service à la personne si l'activité vient en complément d'un autre service à la personne effectué à domicile (ménage, garde d'enfants, cours à domicile…).
Je vous laisse lire cet article pour mieux comprendre le principe:
http://www.myjobservice.fr/articles/fiches-metiers/30010/fiche-metier-accompagnement-d-enfants-dans-leurs-deplacements.html
par ADMINISTRATEUR, le 2009/11/06 14:21:59
assistante maternelle et CESU
Bonjour
Mes 2 enfants sont âgés de 6 et 8 ans. J'emploie une assistante maternelle agréée le matin (pour les emmener à l'école) et le soir (pour les ramener à mon domicile). Le restant de la journée elle garde un enfant de 1 an d'une autre famille. Je souhaite la rémunérer par CESU bancaire, cela est-il possible?
Merci par avance pour vos réponses
par Noémie, le 2009/11/06 14:10:06
Arnaque : CESU et les anniversaires d'enfants
Faites attention ! Il y a quelques agences d'animations pour enfants malhonnêtes qui se font payer les anniversaires à domicile par CESU, et aussi quelques agences spécialisées dans le service à la personne, encore plus astucieuses, qui dissimulent les activités d’animation pour enfants avec l'intitulé de «Garde d'enfants animée».
Je vous informe que les animations d’anniversaires d'enfants à domicile ne sont pas considérées comme des services à la personne. En aucun cas le CESU ne peut servir à payer un prestataire d'évènements ou d'animation. Aussi, toute réduction d'impôt est ILLEGALE !
Les agences de services à la personne sont agréées pour être payés par le CESU, cependant leur agrément ne les autorise pas à proposer les prestations appartenant aux agences d'animation événementielle (différent des gardes d'enfants fait par une assistante maternelle agréée ou du ménage....)
L'intitulé de « Garde d'enfants animée » avec la mention « Payable en CESU ou chèque emplois service (50% de réduction sur vos impôts) » est un leurre, et toute entreprise vous proposant cette réduction le fait dans la plus totale Illégalité et s'expose à un redressement.
L’Urssaf qualifié cette procédure comme un détournement grave de la loi et que l’on pouvait même dénoncer ces agences qui entrainent à payer illégalement une prestation plutôt de loisirs avec le CESU.
Si certains petits malins et escrocs, pensent avoir trouvé la parade afin de proposer des prestations beaucoup moins chères que celle des entreprises sérieuses qui respectent la réglementation et payent les charges sociales et patronales comme la loi le demande, ils se trompent. Ce genre de fraude dite "intelligente" dans le jargon du travail dissimulé, risque d'être transmisse directement au service de lutte contre le travail dissimulé afin que l'équité soit respectée par tous et que la libre concurrence soit appliquée.
par alboso, le 2009/10/28 00:09:10
Re: salaire reel et base forfaitetaire
Bonjour,
C'est d'un commun accord que vous devez décider si le calcul des cotisations se fait sur le salaire réel ou la base forfaitaire. Cependant, la décision finale appartient à l'employeur si ce n'est pas écrit dans un contrat. C'est pour cela qu'il est judicieux de faire un contrat de travail!!!
par ADMINISTRATEUR, le 2009/10/21 10:03:07
salaire reel et base forfaitetaire
Bonjour,
J'aimerais savoir comment faire, si c'est à l'employé ou a l'employeur de decider si les salaires versés sont en salaire reel ou en base forfaitaire.
Merci d'avance
par julie, le 2009/10/19 12:24:55
Re: CESU et AE
Bonjour vhalter,
Si vous êtes payé en temps que particulier, vous n'aurez pas à payer de charges sociales contrairement au statut d'auto entrepreneur. Cependant, votre client devient alors votre employeur et devra payer des cotisations salariales et patronales. Plus d'informations sur http://www.myjobservice.fr/simulation-cesu/
par anonyme, le 2009/10/12 11:08:32
CESU et AE
Bonjour,
En tant que auto entrepreneur, si un client souhaite me payer en CESU: dois-je lui faire une facture?
Le mieux pour moi, serait-il de percevoir le CESU en tant que particulier pour que cela me coute 0?
par vhalter, le 2009/10/08 17:02:14
CESU et auto-entrepreneur
Si vous exercez votre activité au titre d'auto entrepreneur (et donc comme une entreprise), vous ne pouvez pas être payé avec le CESU bancaire mais avec le CESU préfinancé. Le CESU bancaire ne sert qu'à payer un particulier.
par kartman, le 2009/08/30 11:56:29
coment utiliser les cheques hors departement
Bonjour
je dois garder ma mere qui a des cheques cesu son organisme apa est dans la Manche et moi dans le calvados
à qui puis je m'adressé?une personne agrée par un organisme?
par odetta, le 2009/08/23 19:29:43
CESU et auto-entrepreneur
Est il possible de régler par CESU bancaire un auto entrepreneur ?
Sinon, l'autoentrepreneur peut-il cumulé son statut actuel + un nouveau statut de salarié (suite déclaration employeur CESU)
par Eric, le 2009/08/19 13:57:27
combien payer une femme de ménage?
je pensais que c'étais deux heuros cinquante de l'heure,étant malade et handicapé je voudrais des renseignements c'est urgent
par MAILLARD, le 2009/07/28 08:05:48
cesu et accident de travail
Bonjour,
je rémunére mon employez avec des chéques emploi service
j'ai besoin de savoir ce que je devrais payer a mon salarier en cas d'accident de travail
merci par avanace
augusta
par augusta, le 2009/07/24 20:00:49
Re: congees payees
Bonjour Trinitée.
Les congés payés sont déjà incluses dans le salaire puisque l'employeur ajoute 10% au salaire lorsqu'il vous paie. Pour pouvoir en prendre, il faut vous arranger avec votre particulier employeur, mais ces vacances seront sans soldes.
par ADMINISTRATEUR, le 2009/07/22 16:40:21
congees payees
jaimerai savoir ,si j ai le droit de prendre des conges payes.et si oui combien .est ce que l employeur doit m en payer une partie merci de me repondre
par trinitee, le 2009/07/22 15:35:59
vacances
mon employeur a prit ses vacances en juin pour 15j mais toujours pas rentre doit t'il me paiyer je travaille le mercredi chez lui mais vacances sont en aout merci de me repondre
par rideau, le 2009/06/23 17:19:14
prestations en nature
Bonjour,
Je suis sans emploi et n'ai plus de couverture sociale. Pour avoir une couverture (seules les prestations en nature m'intéressent) combien d'heures minimum de travail mensuelles (payées en CESU) dois-je faire ? Merci de votre réponse
par eltoucan58@aol.com, le 2009/06/16 12:40:04
Re: CESU ET CDD
Bonjour,
Oui vous pouvez, mais c'est à vos beaux parents d'employer le prestataire et de faire un contrat. Le contrat n'est d'ailleurs pas toujours obligatoire : http://www.myjobservice.fr/articles/dossiers/20015/le-contrat-de-travail.html
par Julien D., le 2009/06/14 17:01:30
CESU ET CDD
Peut on faire un contrat CDD à une personne qui intervient auprès de mes beaux parents pour l'aide au repas
par JMF, le 2009/06/12 12:22:13
elle aura des cotisations à payer
Bonjour,
elle paiera en CESU son employé 12*13€ = 156€. Cette somme correspond au salaire net qu'elle devra payer. Ensuite, l'URSSAF lui demandera le paiement des cotisations salariales et patronales pour cette embauche. La somme du salaire net et des cotisations faisant le salaire brut.
En tout cas, lorsque vous faites le chèque emploi service universel, vous inscrivez bien le salaire net, et donc 156€.
Pour connaître le montant des cotisations, pensez à faire un simulation. D'ailleurs, cette page contient toutes les informations nécessaires pour ne pas se tromper.
par Antoine, le 2009/06/09 23:03:09
employeur bénéficiaire de l'APA
Bonjour
merci de me répondre à Cette question :
ma maman de 81 ans emploie pour la première fois une personne de - de 60 ans, 12 heures par mois à raison de 13 euros par heure. Ma maman bénéficie de l'aide aux personnes agées .
Lorsqu'on établit le chèque emploi Cesu, on met donc bien dans le salaire réel 156 euros (13x12).
Il m'a été dit que maman n'avait que très peu à payer car cela été pris en majeure partie par L'APA, mais je ne sais pas encore quel est le montant que l'APA va rembourser .
Merci de me dire si maman n'aura que ces 156 auros a régler à son employée, ou bien si elle devra encore payer autre chose pour le CESU
Cordialement
Annie
par Annie BT, le 2009/06/09 14:28:37
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par tr, le 2010/07/27 04:28:51