CONNEXION  -  INSCRIPTION c'est gratuit !


Le Chèque Emploi Service Universel, dit CESU

Le Chèque Emploi Service Universel, dit CESU

icon selection chapitreicon imprimericon envoyer par emailicon partagericon pdf

Partager cet article sur votre réseau social

facebookdeliciousdigglivegooglemyspacetwitter
yahoo buzzredditwikiotechnoratiyoolinkblogmarksscoopeo


fermerFermer cette fenêtre

Envoyer cet article par email à la personne de votre choix

Formulaire d'envoi

Votre nom :

Email de la personne :

Afin d'éviter le SPAM, merci de répondre à ce problème tout simple :  = 

La personne recevra dans sa boite email un message l'invitant à se rendre sur cette page.

Nous ne stockons pas les emails que vous nous fournissez pour l'envoi d'articles.


fermerFermer cette fenêtre

Le chèque Emploi Service Universel, ou CESU, vous permet de payer des services à la personne, qu'ils soient réalisés par une entreprise, une association ou un particulier. Il intervient sous deux formes: le CESU préfinancé et le CESU bancaire.

Qu'est-ce que le Chèque Emploi Service Universel?

En bref

1er janvier 2006: 1ère mise en circulation du CESU.

Bénéfice: simplification du paiement des services à la personne.

2 catégories de CESU: le bancaire et le préfinancé.

* Le CESU vous permet de payer les prestataires des services à la personnes, qu'il s'agisse d'organismes ou de particuliers.

* Dans le cadre de l'emploi direct d'un particulier, il vous évite d'établir des bulletins de salaire. Il simplifie ainsi les différentes formalités administratives nécessaires lors de l'emploi d'une personne.

* Tout comme le ticket restaurant, le CESU peut être financé par les entreprises, mais aussi par les collectivités territoriales, l'état ou les caisses de retraite.

* Les activités s'inscrivant dans la catégorie "service à la personne", et pouvant donc être payées avec le CESU sont détaillées dans notre dossier "Informations sur le service à la personne", dans la section "les activités".

Le CESU bancaire

* Le CESU bancaire vous permet de rémunérer ainsi que de déclarer un salarié employé à domicile (emploi direct). Ce titre de paiement n'est donc pas valables lorsque les services sont effectués par un organisme agréé ou une structure de garde d'enfants . Il est tout de même possible de rémunérer une assistante maternelle agréée avec le CESU bancaire.

* Il s'utilise simplement comme un chèque de banque, la demande d'un carnet de chèques se faisant dans votre établissement bancaire.

* Si vous habitez dans un département d'outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser le CESU bancaire. Les particuliers employeurs utilisent alors le Titre de Travail Simplifié (TTS).

Le CESU préfinancé

* Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est identifié au nom du bénéficiaire et permet de payer les prestations du services à la personne. Vous pouvez ainsi rémunérer :

  • un salarié dans le cadre d'un emploi direct, y compris les assistantes maternelles agréées,
  • les prestations d'un organisme agréé de service à la personne (entreprises, associations),
  • les gardes d'enfants hors du domicile assurées par les assistantes maternelles agréées ainsi que les établissements tels que les crèches, les haltes-garderies, les jardins d'enfants et les garderies périscolaires.

* Mais par qui peut être financé le ticket CESU? Il peut être financé en partie ou totalement par :

  • les entreprises,
  • les comités d'entreprise,
  • les employeurs publics pour leur personnel,
  • les collectivités territoriales,
  • les caisses de retraite,
  • les caisses de sécurité sociale,
  • les organismes sociaux,
  • les organismes de prévoyance et d'action sociale.

Comment utiliser les Chèques?

* Lorsque vous passez par une entreprise ou une association agréée du service à la personne, vous pouvez utiliser vos chèques CESU et n'avez aucune autre démarche à effectuer. Ce sont les entreprises ou les associations qui déclarent leurs salariés à l'URSSAF.

Le volet social

CESU chèque emploi service universel volet social

Passez votre souris sur l'image pour l'agrandir.

* Lorsque vous employez directement un particulier, vous devez vous enregistrer au Centre National du Chèque Emploi Service Universel (URSSAF). Vous recevrez alors un numéro d'URSSAF ainsi qu'une autorisation de prélèvement qui vous permettra par la suite de payer vos cotisations. Après ces formalités, vous disposerez d'un carnet de volets sociaux qui vous serviront à déclarer votre prestataire. Ces volets sociaux tiennent lieu de déclaration à l'URSSAF et vous évitent ainsi d'établir des bulletins de paie. Le prestataire recevra par la suite un bulletin de salaire qui sera émis par l'URSSAF.

Cotisations: salaire réel ou base forfaitaire?

* Dans le cadre d'un emploi direct, il vous faut choisir dans le volet social du CESU une option de calcul des cotisations :

  • Salaire réel: les cotisations sont calculées sur la base du salaire réellement versé. L'avantage pour le prestataire est qu'il dispose alors d'une couverture sociale à la hauteur de son salaire. Quant à l'employeur, il bénéficie alors d'un allégement de 15 points du taux des cotisations patronales de Sécurité sociale.
    Les employeurs bénéficient de cette réduction à condition de ne pas déjà bénéficier d'une autre exonération de cotisations. Notre dossier sur les exonérations et allégements de cotisations vous donnera plus d'informations.
  • Base forfaitaire: quelque soit le salaire réellement versé, les cotisations sont calculées sur la base du SMIC horaire majoré de 10% pour les congés payés. La couverture sociale du prestataire est alors minimale.

* Quelque soit votre calcul des cotisations, le salaire horaire net ne peut être inférieur au smic horaire conventionnel net en vigueur, auquel s'ajoute 10% au titre des congés payés.

* Certaines personnes sont exonérées des cotisations patronales de sécurité sociale maladie, vieillesse et d'allocations familiales lors de l'emploi direct d'un prestataire. Consultez notre dossier "les exonérations et allégements de cotisations" pour plus de renseignements.

Comment estimer les cotisations?

* Lorsque vous employez un particulier que vous payez avec le CESU, vous lui versez un salaire net. Les cotisations vous sont automatiquement prélevées par l'URSSAF grâce au volet social. Cependant, il n'est pas facile d'estimer le montant total. Heureusement, nous avons mis en ligne sur MyJobService un simulateur CESU qui vous permettra de connaître avec précision le montant que vous aurez à payer.

* Nous avons également inséré notre simulateur sur cette page :

Liens utiles


MJS exprimez-vous MyJobService - Le service à la personne et ses avantages fiscaux

Réagir

Exprimez vous! Cet espace vous permet de discuter, poser des questions et de répondre à d'autres internautes.

Merci de respecter notre charte afin que ce lieu soit un espace d'échange et de bonne humeur. Lire la charte des commentaires.

Ecrire un commentaire

Votre nom / pseudo : 

Titre de votre commentaire :

Votre commentaire (max 2 000 caractères) :

Vous devez être connecté pour pouvoir poster un commentaire

Connexion Inscription

50 commentaires

Demande de crédit = Reponse rapide = Financement

Réponse rapide : Carlosduvrait@yahoo.fr
Je recommande à toute le monde le taux est bas.
Plus de besoin de banque, avant d'avoir un crédit,
avec des conditions favorables.Vous avez besoin d'un financement
pour votre maison, pour vos affaires, pour achat de voiture,
pour l'achat de moto, pour la création de vos propres entreprise,
pour vos besoins personnels plus de doute. Nous octroyons des crédits personnels
allant de 2000 EUROS jusqu'à 1.000.000 EUROS avec un taux
d'intérêt nominal de 1,5% quel que soit le montant.
Veuillez nous préciser dans vos demandes de prêt le montant
exact que vous souhaiteriez et la date.
Veuillez nous écrire pour vos prêts personnels : Carlosduvrait@yahoo.fr

par Duvrait, le 2016/05/19 14:25:47

Prêts, crédit et de financement

Prêts, crédit et de financement

Bonjour M. et Mme

Pour aider toutes ces difficultés financières UNI-Crédite fournit une occasion pour tous ceux qui cherchent crédit, des prêts ou des financements pour relancer son activité, le projet ou acheter un avion etc .... Malheureusement, les banques posent des conditions que vous êtes incapable de terminer. Plus de soins sont un institut qui fait des prêts allant de 2000 euros à 1,5 millions d'euros toutes les personnes ou entreprises qui peuvent respecter les engagements de la vie visa américain. En outre le taux d'intérêt est de 2%, ce qui est le montant que vous souhaitez; Se il vous plaît nous dire dans leurs demandes de prêt le montant exact que vous souhaitez emprunter et la durée de remboursement. Pour toutes les demandes de prêt, ne hésitez pas à nous contacter à notre adresse e-mail: fabianmolina035@gmail.com

parce que nous sommes à votre disposition tous les jours que Dieu fait pour vous aider à résoudre tous vos problèmes financiers .

par fabianmolina, le 2016/04/26 22:17:43

Prêts, crédit et de financement


Bonjour M. et Mme

Pour aider toutes ces difficultés financières UNI-Crédite fournit une occasion pour tous ceux qui cherchent crédit, des prêts ou des financements pour relancer son activité, le projet ou acheter un avion etc .... Malheureusement, les banques posent des conditions que vous êtes incapable de terminer. Plus de soins sont un institut qui fait des prêts allant de 2000 euros à 1,5 millions d'euros toutes les personnes ou entreprises qui peuvent respecter les engagements de la vie visa américain. En outre le taux d'intérêt est de 2%, ce qui est le montant que vous souhaitez; Se il vous plaît nous dire dans leurs demandes de prêt le montant exact que vous souhaitez emprunter et la durée de remboursement. Pour toutes les demandes de prêt, ne hésitez pas à nous contacter à notre adresse e-mail: fabianmolina035@gmail.com

parce que nous sommes à votre disposition tous les jours que Dieu fait pour vous aider à résoudre tous vos problèmes financiers .

par fabianmolina, le 2016/04/26 22:16:28

Spécial financement/ georgesle33@gmail.com

Bonjour,Je suis Mr LEVRAT Georges, homme d'affaire d'origine Française et résidant en France.Dans le but de lutter contre la pauvreté et l’exclusion bancaire, je vous propose en ligne : -Des Prêts commerciaux -Des Prêts personnels -Des Prêts de financement -Des Prêts immobilier. Et tout allant de 5 000 euros à 500 000 euros.Le taux d’intérêt des crédits est de 2,20 % sur l'ensemble du prêt et les conditions d'offre de prêt sont très simples. Les prêts demandés sont obtenus dans un délai de 72 heures après le dépôt des dossiers.Mon offre est sérieuse, vous pourrez vous en rendre compte à travers la procédure qui est la procédure légale d’octroi de prêt entre particulier.Contactez-moi dès aujourd’hui et faites-moi connaître le montant d’argent que vous voulez emprunter.Mon adresse e-mail est la suivante: georges.le33@gmail.com
Au plaisir de vous lire

par georges, le 2016/04/19 03:37:50

Obtenir un prêt sans passer par une banque.

Bonjour,Je suis Mr LEVRAT Georges, homme d'affaire d'origine Française et résidant en France.Dans le but de lutter contre la pauvreté et l’exclusion bancaire, je vous propose en ligne : -Des Prêts commerciaux -Des Prêts personnels -Des Prêts de financement -Des Prêts immobilier. Et tout allant de 5 000 euros à 500 000 euros.Le taux d’intérêt des crédits est de 2,20 % sur l'ensemble du prêt et les conditions d'offre de prêt sont très simples. Les prêts demandés sont obtenus dans un délai de 72 heures après le dépôt des dossiers.Mon offre est sérieuse, vous pourrez vous en rendre compte à travers la procédure qui est la procédure légale d’octroi de prêt entre particulier.Contactez-moi dès aujourd’hui et faites-moi connaître le montant d’argent que vous voulez emprunter.Mon adresse e-mail est la suivante: georges.le33@gmail.com
Au plaisir de vous lire

par georges, le 2016/04/19 03:37:19

prêt sans passer par une banque.

Prêt entre particulier s’adresse à toute personne voulant obtenir un prêt sans passer par une banque.

Plus de souci pour vos problèmes de Crédit. Offre de prêt à toutes personnes sincères et honnêtes qui sont dans le besoin. Nous pouvons vous fournir des prêts de 1000€ à 20.000.000 € ou même plus sachant que nous sommes entre particuliers avec une intéressante taux d'intérêt. N'hésitez pas à prendre contact avec nous par e-mail pour plus d'informations: europretfiablerapide@gmail.com

par Stéphanie Maloto, le 2016/03/26 13:45:05

Offre de pret entre particulier plus rapide






Bonjour Madame et Messieurs
Nous sommes des individus dans le domaine de la finance avec des années d'expérience. Notre offre vise à aider les gens qui ont besoin d'argent et mettre notre service à tout le monde ici en Europe, Amérique, Asie et Afrique. Nous offrons des prêts aux particuliers allant de 2000 € ou 5000 000 €avec un taux d'intérêt de 3%. Vous avez besoin d'argent pour réaliser vos projets ou qui ont des difficultés à l'achat de biens immobiliers, des projets agricoles et autres personnels doit, pour tous ceux qui sont intéressés contactez nous par courriel :jeans_francois8002@hotmail.fr

par Jean, le 2016/03/03 14:15:52

Offre de pret entre particulier plus rapide



Bonjour Madame et Messieurs
Nous sommes des individus dans le domaine de la finance avec des années d'expérience. Notre offre vise à aider les gens qui ont besoin d'argent et mettre notre service à tout le monde ici en Europe, Amérique, Asie et Afrique. Nous offrons des prêts aux particuliers allant de 2000 € ou 5000 000 €avec un taux d'intérêt de 3%. Vous avez besoin d'argent pour réaliser vos projets ou qui ont des difficultés à l'achat de biens immobiliers, des projets agricoles et autres personnels doit, pour tous ceux qui sont intéressés contactez nous par courriel :jeans_francois8002@hotmail.fr

par Jean, le 2016/03/03 14:06:02

Offre de pret entre particulier plus rapide

Bonjour Madame et Messieurs
Nous sommes des individus dans le domaine de la finance avec des années d'expérience. Notre offre vise à aider les gens qui ont besoin d'argent et mettre notre service à tout le monde ici en Europe, Amérique, Asie et Afrique. Nous offrons des prêts aux particuliers allant de 2000 € ou 5000 000 €avec un taux d'intérêt de 3%. Vous avez besoin d'argent pour réaliser vos projets ou qui ont des difficultés à l'achat de biens immobiliers, des projets agricoles et autres personnels doit, pour tous ceux qui sont intéressés contactez nous par courriel :jeans_francois8002@hotmail.fr

par Jean, le 2016/03/03 14:00:37

temoignage du retour affectif de mon ex

Bonjour!
Je vis au canada et Cela fait 8 mois maintenant que ça n'allait plus bien avec mon mari car je souffrais d'une maladie qui m'empêchait d'évoluer dans la vie et cette maladie nous faisais dépenser , 7 ans de mariage avec mon mari, du jour au lendemain comme par envoûtement mon mari demande le divorce. Sur internet je passais du temps à faire mes recherches pour me distraire donc il est arrivé un jour j'ai fait la connaissance d'un Voyant. Grâce a ce Voyant mes frères et soeurs, Mon mari est revenu du jour au lendemain exactement comme par enchantement, mon mari n'a rien compris depuis jusqu'à ce jour, il existe vraiment des choses dans la vie que nous ne pouvons jamais comprendre si on a pas essayé, j'ai repris mon travail et tout est rentré dans l'ordre. Il est un Spécialiste du retour rapide de l'être aimé. Si vous voulez vous faire aimer ou si votre ami vous a quitté ce Voyant peux le faire revenir dans 3 jours . Il va courir derrière vous . amour durable, problème d'enfant , chance au jeux, fidélité , maladie inconnue, même les cas désespérés. Pas de fausses promesses , travail efficace et rapide.100% de réussite garanti. Ne restez pas dans l'angoisse, pas de problème sans solution. Il est réputé pour trouver une solution à tous vos problème qui vous empêchent de dormir, même les cas désespérés
Je me permets de vous laisser son mail: voyantdagbe@gmail.com

par corine, le 2015/11/11 00:34:03

aide financière aux projets ou entreprises

Bonjour !

Besoin urgent d'argent pour de financement, investissement, consolidation de dette... ou plutot vous avez des contraintes des banques qui ne vous facilitent pas la tache, alors nous sommes la meilleure solution. Nous octroyons des prets à un taux de 2% à toutes personnes sérieuses et honnetes et capables de rembourser. Une seule adresse :thomasdelvaux4@gmail.com

Cordialement !

par delvaux, le 2015/11/02 13:24:33

Marabout , Voyant , Médium ,


Marabout , Voyant , Médium , spécialiste en science occultes de grande réputation , très connu sur le plan mondial . Quelque soit vos problèmes n'hésiter pas à me consulter . Je dispose d'un pouvoir héréditaires , marabout de plusieurs générations. Voyance précise de détaillée pour le bien être de tous. Amour , mariage , examens , protection contre le danger ,problème de couple...
Tout être humain mérite le bonheur, il faut savoir comment le trouver. Pas de problème sans solution
Problème de famille
Examens, Concours
Desenvoutement
Impuissance sexuelle
Entreprise en difficulté
Problème de Couple: infidélité ,amour...
Protection contre les dangers
Retour immédiat de l'être aimé, fidélité absolue entre époux, protection contre tous les dangers, désenvoûtement, maladies inconnues, problèmes familiaux, impuissance sexuelle, réussite aux examens, dans le travail et permis de conduire...
Travail par correspondance. Déplacement possible. N'hésitez pas à me contacter.
médium voyant marabout guérisseur
A Bientôt.**Contact Marabout voyant Mon E-mail est:dah.vitikli@outlook.fr

par DAH, le 2015/07/08 10:08:00

Bonjour Mr/Mme

Bonjour Mr/Mme
j'offre de prêt entre particulier très sérieux et très rapide Pour régulariser votre vie, vous avez besoin d'argent, Vous êtes fichés, pas accès au crédit de banque, ou n'avez pas la faveur d'une banque, vous avez besoin de financement pour votre construction, projet immobilier, création de votre propre entreprise, remonter votre
activité personnelle, vous avez un vœux à réaliser et besoin de fonds, un mauvais dossier de crédit ou besoin d'argent pour payer des factures, ou des dettes, nous formons un groupe d'associé et accorde
n'importe quelle somme, et ma durée de remboursement s'étudie.Contactez-moi pour ample d' information.E-mail:ludovic_bourgouin@aol.fr

par Ludovic, le 2015/07/08 10:04:20

offres de prêt entre particulier rapide sérieux


Bonjour
Nous sommes une association d'investisseurs privés; Nous mettons à la disposition de tout le monde des prêts, la durée maximale de remboursement est de 15 ans le taux d'intérêt annuel est de 3% .Le crédit est octroyé à toute personne qui gagne un revenu mensuel fixe .Je dispose d’un capital qui servira à octroyer des prêts particulier à court et long terme allant de 2000 euro à 10.000.000 euro à toutes personnes sérieuses, honnêtes et de bonnes moralités , Pour plus de renseignements sur l'offre de prêt, veuillez bien vouloir écrire à ce mail : spaeth.jean.michel@aol.fr

par Michel, le 2015/07/08 10:03:13

Accord de prêt entre particulier


Je suis un particulier directeur d'entreprise et actionnaire de banque promoteur et directeur de société je fais des prêts à toute personnes ayant le besoin et aussi j'offre des crédits immobiliers et auto-mobilier. vous qui voulez démarrer une activité ou ayant des projets ou pour la construction d'un bien ou pour un crédit c'est l'occasion à saisir . Je serai très ouvert à faire ce prêt qui sera rembourser sur un délai de 1 mois a 30 ans avec un intérêt de 3 % pourvue que les règles et les lois en vigueur soit respectez alors si vous êtes a la recherche d'un prêt merci de nous contacter par e-mail :bianca.finanzen@gmail.com

par bianca, le 2014/12/05 17:10:49

renseignement augmentation horaire

Quel est le poucentage horaire d'augmentation à partir du 1er Janvier?Merci.Cordialement.

par rayclo12@orange.fr, le 2012/01/04 18:45:50

cessation chéque emploi

je désire arreter de travailler avec notre technicienne de surface que je paye avec des chéques emploi comment faire ,nous n'avons pas de contrat de travail

par biscotte, le 2011/10/13 12:20:52

exposé de situation

âgée de 63 ans j'envisage l'emploi d'une aide-ménagère sur la base de 4 heures par semaine. Pouvez-vous me donner une indication sur le coût du ces. Merci.

par malou-52@orange.fr, le 2011/09/02 12:24:38

Recherche jardinier

Je suis a la recherche d'une entreprise ou d'une personne pour entretenir mon jardin dans le 93 qui accepte d'etre paye par des cheque emploi service.Mon mail claude.hely@orange.fr

par Claude hely, le 2011/07/20 21:20:51

que dois je payer

Jai signé un contrat avec un auto entrepreneur pour faire des travaux ponctuels chez moi son devis pour la maind'oevre s'elele a 926 euros sans le materiel combien vais je payer? et aquoi ai je drois

par sainton, le 2011/01/06 02:48:25

cesu

bonjour je suis aide a domicile dans une association d'aide a la personne, je fais 20 h par semaine je voudrais savoir si je peux faire plus d'heure en dehors de l'association en me faisant payé par cesu, si quelqu'un peux me renseigner merci

par zette, le 2010/12/03 11:50:54

demande d'avance de paiement

est-ce que l'employé a le droit de demander une demande d'avance sur son paiement avant la fin du mois ?

par anonyme, le 2010/11/11 19:01:09

arret maladie avec cheque emploi

je voudrais savoir comment ca se passe si je suis malade.suis-je rémunéré quand meme?

par momo5700, le 2010/08/07 09:53:42

demande de renseignement

bonjour,
j' ai reçu des chéques Cesu par le biais d information fourni par le pole emploi ,afin de financer un soutien scolaire pour ma fille de 15 ans( 4ème), je n' ai pu les utilisés dans sa totalité par ce que je n' ai pas trouver de structure disponible afin d' accompagner ma fille a appréhender ses difficultés dans ses matières( math espagnol et anglais principalement).a ce propos est-il possible de bénéficier a nouveau de cet aide autrement que part mon employeur? afin d' optimiser les chances de ma fille pour une bonne réinsertion dans son parcours scolaire. quels sont les démarches a suivre?.En vous remerciant

par respect, le 2010/06/22 17:09:02

garde d'enfant de plus de 6 ans et césu bancaire

bonjour,
je suis ass mat agrée. On me propose la garde d'un enfant de plus de 6 ans, avec un paiement en Césu. Mais...
le tarif horaire pour une ass mat étant inférieur au tarif horaire du smic, est-il possible de rémunérer une assistante maternelle par Césu Bancaire ? Merci de votre aide.

par manou78, le 2010/05/24 10:37:08

cesu association

Bonjour,
Une association de musique peut-elle payer un professeur avec un cesu ?
Sinon existe-t-il une façon simple de rémunérer un professeur ?
Merci

par crissgerzacc@aol.com, le 2010/04/21 14:34:08

CDD 2 mois et CESU?

Je souhaiterais trouver une garde à domicile pour les mois de juin et aout uniquement, quel type de contrat puis-je signer sachant que j'ai besoin de la personne 35h par semaine?
Merci d'avance.

par lucie, le 2010/04/19 19:10:13

cesu et auto entreprise

Je suis auto entrepreneur en service à la personne (ménage,repassage, courses etc...) je m'acquitte de mes charges sociales à hauteur de 23% de mon chiffre d'affaire, puis-je accepter les chèques emploi service, et comment dois-je facturer mes prestations?.

par Raphaël, le 2010/01/31 13:41:46

reglt avec tickets cesu

puis-je régler la facture de ma maison de retraite avec les tickets cesu?

par dusschr, le 2009/12/22 09:54:41

obtenir carnet chèque -emploi à la banque

quelles pièces à produire à la banque pour obtenir le carnet svp

par mememonigo, le 2009/12/15 11:12:10

AUTOENTREPRENEUR

je suis autoentrepreneur et j'ai un client qui veut me régler par chéque emploi service, dois je lui faire une facture d'autoentrepreneur?

par laborie, le 2009/11/09 12:01:12

depannage informatique

bonsoir,
mon compagnon est allé chez un particulier pour un depannage informatique. En echange, cette personne lui a remis des cesu préfinancé. Comment mon compagnon pourra-t-il toucher cet argent?
Merci d'avance

par laurene, le 2009/11/07 19:23:12

Re: assistante maternelle et CESU

Effectivement, vous pouvez donc tout à fait utiliser les CESU!

par ADMINISTRATEUR, le 2009/11/06 18:09:55

assistante maternelle et CESU

re-bonjour
Merci pour votre réponse. En fait mon assistante maternelle s'occupe de mes enfants pour les accompagner sur le trajet domicile école, mais les gardent aussi à mon domicile, environ 1 heure le matin et 2 heures le soir, jusquà mon retour. Si je comprends votre réponse, je peux donc utiliser les CESU sans problème.

par Noémie, le 2009/11/06 15:50:03

assistante maternelle et CESU

Bonjour
Mes 2 enfants sont âgés de 6 et 8 ans. J'emploie une assistante maternelle agréée le matin (pour les emmener à l'école) et le soir (pour les ramener à mon domicile). Le restant de la journée elle garde un enfant de 1 an d'une autre famille. Je souhaite la rémunérer par CESU bancaire, cela est-il possible?

Merci par avance pour vos réponses

par Noémie, le 2009/11/06 14:10:06

Arnaque : CESU et les anniversaires d'enfants

Faites attention ! Il y a quelques agences d'animations pour enfants malhonnêtes qui se font payer les anniversaires à domicile par CESU, et aussi quelques agences spécialisées dans le service à la personne, encore plus astucieuses, qui dissimulent les activités d’animation pour enfants avec l'intitulé de «Garde d'enfants animée».

Je vous informe que les animations d’anniversaires d'enfants à domicile ne sont pas considérées comme des services à la personne. En aucun cas le CESU ne peut servir à payer un prestataire d'évènements ou d'animation. Aussi, toute réduction d'impôt est ILLEGALE !

Les agences de services à la personne sont agréées pour être payés par le CESU, cependant leur agrément ne les autorise pas à proposer les prestations appartenant aux agences d'animation événementielle (différent des gardes d'enfants fait par une assistante maternelle agréée ou du ménage....)

L'intitulé de « Garde d'enfants animée » avec la mention « Payable en CESU ou chèque emplois service (50% de réduction sur vos impôts) » est un leurre, et toute entreprise vous proposant cette réduction le fait dans la plus totale Illégalité et s'expose à un redressement.

L’Urssaf qualifié cette procédure comme un détournement grave de la loi et que l’on pouvait même dénoncer ces agences qui entrainent à payer illégalement une prestation plutôt de loisirs avec le CESU.

Si certains petits malins et escrocs, pensent avoir trouvé la parade afin de proposer des prestations beaucoup moins chères que celle des entreprises sérieuses qui respectent la réglementation et payent les charges sociales et patronales comme la loi le demande, ils se trompent. Ce genre de fraude dite "intelligente" dans le jargon du travail dissimulé, risque d'être transmisse directement au service de lutte contre le travail dissimulé afin que l'équité soit respectée par tous et que la libre concurrence soit appliquée.

par alboso, le 2009/10/28 00:09:10

Re: salaire reel et base forfaitetaire

Bonjour,

C'est d'un commun accord que vous devez décider si le calcul des cotisations se fait sur le salaire réel ou la base forfaitaire. Cependant, la décision finale appartient à l'employeur si ce n'est pas écrit dans un contrat. C'est pour cela qu'il est judicieux de faire un contrat de travail!!!

par ADMINISTRATEUR, le 2009/10/21 10:03:07

salaire reel et base forfaitetaire

Bonjour,
J'aimerais savoir comment faire, si c'est à l'employé ou a l'employeur de decider si les salaires versés sont en salaire reel ou en base forfaitaire.
Merci d'avance

par julie, le 2009/10/19 12:24:55

CESU et AE

Bonjour,

En tant que auto entrepreneur, si un client souhaite me payer en CESU: dois-je lui faire une facture?
Le mieux pour moi, serait-il de percevoir le CESU en tant que particulier pour que cela me coute 0?

par vhalter, le 2009/10/08 17:02:14

CESU et auto-entrepreneur

Si vous exercez votre activité au titre d'auto entrepreneur (et donc comme une entreprise), vous ne pouvez pas être payé avec le CESU bancaire mais avec le CESU préfinancé. Le CESU bancaire ne sert qu'à payer un particulier.

par kartman, le 2009/08/30 11:56:29

coment utiliser les cheques hors departement

Bonjour
je dois garder ma mere qui a des cheques cesu son organisme apa est dans la Manche et moi dans le calvados
à qui puis je m'adressé?une personne agrée par un organisme?

par odetta, le 2009/08/23 19:29:43

CESU et auto-entrepreneur

Est il possible de régler par CESU bancaire un auto entrepreneur ?

Sinon, l'autoentrepreneur peut-il cumulé son statut actuel + un nouveau statut de salarié (suite déclaration employeur CESU)

par Eric, le 2009/08/19 13:57:27

combien payer une femme de ménage?

je pensais que c'étais deux heuros cinquante de l'heure,étant malade et handicapé je voudrais des renseignements c'est urgent

par MAILLARD, le 2009/07/28 08:05:48

cesu et accident de travail

Bonjour,

je rémunére mon employez avec des chéques emploi service
j'ai besoin de savoir ce que je devrais payer a mon salarier en cas d'accident de travail

merci par avanace
augusta

par augusta, le 2009/07/24 20:00:49

Re: congees payees

Bonjour Trinitée.

Les congés payés sont déjà incluses dans le salaire puisque l'employeur ajoute 10% au salaire lorsqu'il vous paie. Pour pouvoir en prendre, il faut vous arranger avec votre particulier employeur, mais ces vacances seront sans soldes.

par ADMINISTRATEUR, le 2009/07/22 16:40:21

congees payees

jaimerai savoir ,si j ai le droit de prendre des conges payes.et si oui combien .est ce que l employeur doit m en payer une partie merci de me repondre

par trinitee, le 2009/07/22 15:35:59

vacances

mon employeur a prit ses vacances en juin pour 15j mais toujours pas rentre doit t'il me paiyer je travaille le mercredi chez lui mais vacances sont en aout merci de me repondre

par rideau, le 2009/06/23 17:19:14

CESU ET CDD

Peut on faire un contrat CDD à une personne qui intervient auprès de mes beaux parents pour l'aide au repas

par JMF, le 2009/06/12 12:22:13

elle aura des cotisations à payer

Bonjour,
elle paiera en CESU son employé 12*13€ = 156€. Cette somme correspond au salaire net qu'elle devra payer. Ensuite, l'URSSAF lui demandera le paiement des cotisations salariales et patronales pour cette embauche. La somme du salaire net et des cotisations faisant le salaire brut.
En tout cas, lorsque vous faites le chèque emploi service universel, vous inscrivez bien le salaire net, et donc 156€.
Pour connaître le montant des cotisations, pensez à faire un simulation. D'ailleurs, cette page contient toutes les informations nécessaires pour ne pas se tromper.

par Antoine, le 2009/06/09 23:03:09

employeur bénéficiaire de l'APA

Bonjour
merci de me répondre à Cette question :

ma maman de 81 ans emploie pour la première fois une personne de - de 60 ans, 12 heures par mois à raison de 13 euros par heure. Ma maman bénéficie de l'aide aux personnes agées .

Lorsqu'on établit le chèque emploi Cesu, on met donc bien dans le salaire réel 156 euros (13x12).
Il m'a été dit que maman n'avait que très peu à payer car cela été pris en majeure partie par L'APA, mais je ne sais pas encore quel est le montant que l'APA va rembourser .

Merci de me dire si maman n'aura que ces 156 auros a régler à son employée, ou bien si elle devra encore payer autre chose pour le CESU

Cordialement
Annie

par Annie BT, le 2009/06/09 14:28:37

Les fiches métiers du service à la personne

Les services de la vie quotidienne

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
  • Service de Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
  • Prestations de petit bricolage dites 'hommes toutes mains'
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
  • Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
  • Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile
  • Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile

Les services à la famille

  • Garde d'enfants à domicile
  • Service de Garde d'enfants hors du domicile
  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
  • Service de Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
  • Service de Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
  • Service d'Assistance informatique et internet à domicile
  • Service d'Assistance administrative à domicile

Les services aux personnes dépendantes

  • Garde-malade, à l'exclusion des soins
  • Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile
  • Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile
  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacements
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie
  • Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

Autres services à la personne

  • Organisation mariage, wedding planner



toutes les fiches métiers

 

©2009-2010 MyJobService - Tous droits réservés